Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement sur le territoire actuel et futur du SIARP durant la période...”
Titre
Prestations de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement sur le territoire actuel et futur du SIARP durant la période 2019-2023
BG/CtrlAprèsTrvx
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Marché à bons de commande mono attributaire. Montant maximum annuel HT: 300 000 EUR HT soit un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire actuel et futur du SIARP.
Description du marché:
“Marché à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement pour les années 2015 à...”
Description du marché
Marché à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement pour les années 2015 à 2019 — montant maximum annuel HT: 300 000 EUR HT soit un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pontoise.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable tous les 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 131-322167 (2019-07-08)