Le périmètre de mise en œuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la ville de Vénissieux et les sites extérieurs suivants:
— le Noyer (05),
— colonie —Champagneux (73),
— colonie —Eyzin Pinet (38),
— centre de loisirs —Portiragnes (34),
— camping municipal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles périodiques réglementaires des installations électriques, thermiques, gaz et ascenseurs dans les bâtiments communaux
2019f42”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Le périmètre de mise en œuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la ville...”
Brève description
Le périmètre de mise en œuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la ville de Vénissieux et les sites extérieurs suivants:
— le Noyer (05),
— colonie —Champagneux (73),
— colonie —Eyzin Pinet (38),
— centre de loisirs —Portiragnes (34),
— camping municipal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le périmètre de mise en œuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la ville...”
Description du marché
Le périmètre de mise en œuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la ville de Vénissieux et les sites extérieurs suivants:
— le Noyer (05),
— colonie —Champagneux (73),
— colonie —Eyzin Pinet (38),
— centre de loisirs —Portiragnes (34),
— camping municipal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agréments et homologations nécessaires à l'exercice des contrôles des installations électriques, thermiques et de de gaz ainsi que des ascenseurs.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le marché est financé sur fonds propres de la collectivité. Il ne comporte ni retenue de garantie, ni versement d'une avance éventuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 233-571770 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le périmètre de mise en œuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la ville...”
Brève description
Le périmètre de mise en œuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la ville de Vénissieux et les sites extérieurs suivants:
— Le Noyer (05): colonie,
— Champagneux (73): colonie,
— Eyzin Pinet (38): centre de loisirs,
— Portiragnes (34): camping municipal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le périmètre de mise en œuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la ville...”
Description du marché
Le périmètre de mise en œuvre de ces prestations concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la collectivité localisé sur l'ensemble du territoire de la ville de Vénissieux et les sites extérieurs suivants:
— Le Noyer (05): colonie,
— Champagneux (73): colonie,
— Eyzin Pinet (38): centre de loisirs,
— Portiragnes (34): camping municipal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571770
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 16 chemin de Dardilly
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 112-272186 (2020-06-09)