Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés en ARDH (Aide au retour à domicile après hospitalisation)
Cnavts de Paris
L'objectif principal de la mission est de contrôler les services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'ARDH, au regard des indicateurs mentionnés dans la convention ad hoc.
À titre indicatif, le nombre de structures à contrôler est estimé à 117 par an.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-22 | Avis de marché |
| 2020-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2019-161-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505051
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des SAD situés dans le Val d'Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des SAD situés dans les Yvelines (78)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des SAD situés dans l'Essonne (91)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: À titre indicatif le nombre de structures à contrôler annuellement est de 19.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des SAD situés à Paris (75)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des SAD situés dans le Val de Marne (94)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Varlet
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département Conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 207-505051 (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2019-161-002
Brève description:
L'objectif principal de la mission est de contrôler les services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'ARDH, au regard des indicateurs mentionnés dans la convention ad hoc.
À titre indicatif, le nombre de structures à contrôler est estimé à 117 par an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505051
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif principal de la mission est de contrôler les services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'ARDH, au regard des indicateurs mentionnés dans la convention ad hoc.
À titre indicatif, le nombre de structures à contrôler est estimé à 117 par an.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des indicateurs mentionnés à la page 7 du CCTP.
À titre indicatif le nombre de structures à contrôler est estimé à 11 par an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois jusqu'au 30.12.2021 par tacite reconduction.
La CNAV a la faculté de mettre fin à l'accord-cadre à la fin de l'échéance annuelle, moyennant un préavis écrit de 2 mois avant cette échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des indicateurs mentionnés à la page 7 du CCTP.
À titre indicatif, le nombre de structures à contrôler par an est de 13.
Numéro du lot: 3
Brève description:
À titre indicatif le nombre estimé de structures à contrôler annuellement est de 25.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des SAD situés en Seine-et-Marne (77)
Numéro du lot: 4
Brève description: À titre indicatif le nombre de structures à contrôler annuellement est de 19.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des SAD situés à Paris (75)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des indicateurs mentionnés à la page 7 du CCTP. À tire indicatif le nombre de structures à contrôler annuellement est estimé à 17.
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Brève description:
À titre indicatif le nombre de structures à contrôler annuellement est estimé à 18.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des SAD situés en Seine Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 7
Brève description:
À titre indicatif, le nombre de structures à contrôler annuellement est estimé à 4.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des SAD situés dans les Hauts de Seine (92)
Numéro du lot: 8
Brève description:
À titre indicatif le nombre de structures à contrôler annuellement est estimé à 10.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Val d'Oise (95). Des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19
Département des Yvelines, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19
Département de l'Essonne, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19
Paris, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19
Val de Marne, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19
Département de Seine Saint-Denis, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19
Département des Hauts de Seine, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Varlet
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département Conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 207-505051 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle des SAD d'Île-de-France.
Valeur totale du marché: 401 542 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104722
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-505051
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des SAD situés dans le Val-d'Oise
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des SAD situés dans le Val-de-Marne (94)
Prestations de contrôle des SAD situés en Seine-Saint-Denis (93)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Groupe ENEIS
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 38 639 EUR 💰
41 482 EUR 💰
75 750 EUR 💰
59 492 EUR 💰
60 282 EUR 💰
29 082 EUR 💰
39 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la Cnav, adresses mentionnées ci-dessus
Source: OJS 2020/S 044-104722 (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle des SAD d'Île-de-France.
Valeur totale du marché: 401 542 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104722
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-505051
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de contrôle des SAD situés dans le Val-d'Oise
Brève description:
Prestations de contrôle des SAD situés dans le Val-d'Oise.
Contrôle de SAD.
Contrôle de SAAD.
Prestations de contrôle des SAD situés en Seine-Saint-Denis (93)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Groupe ENEIS
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 38 639 EUR 💰
41 482 EUR 💰
75 750 EUR 💰
59 492 EUR 💰
60 282 EUR 💰
29 082 EUR 💰
39 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la Cnav, adresses mentionnées ci-dessus
Source: OJS 2020/S 044-104722 (2020-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)