L'objectif principal de la mission est de contrôler les services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'ARDH, au regard des indicateurs mentionnés dans la convention ad hoc.
À titre indicatif, le nombre de structures à contrôler est estimé à 117 par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés en ARDH (Aide au retour à domicile après hospitalisation)
2019-161-002”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“L'objectif principal de la mission est de contrôler les services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'ARDH, au regard des indicateurs...”
Brève description
L'objectif principal de la mission est de contrôler les services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'ARDH, au regard des indicateurs mentionnés dans la convention ad hoc.
À titre indicatif, le nombre de structures à contrôler est estimé à 117 par an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des SAD situés dans le Val d'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Val d'Oise (95). Des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides...”
Site principal ou lieu d'exécution
Département du Val d'Oise (95). Des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides individuelles) situés à Saint-Quentin en Yvelines.
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Description du marché:
“Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des...”
Description du marché
Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des indicateurs mentionnés à la page 7 du CCTP.
À titre indicatif le nombre de structures à contrôler est estimé à 11 par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois jusqu'au 30.12.2021 par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois jusqu'au 30.12.2021 par tacite reconduction.
La CNAV a la faculté de mettre fin à l'accord-cadre à la fin de l'échéance annuelle, moyennant un préavis écrit de 2 mois avant cette échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des SAD situés dans les Yvelines (78)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Yvelines, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides individuelles)...”
Site principal ou lieu d'exécution
Département des Yvelines, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides individuelles) situés à Saint-Quentin en Yvelines.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des indicateurs mentionnés à la page 7 du CCTP.
À titre indicatif, le nombre de structures à contrôler par an est de 13.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des SAD situés dans l'Essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Essonne, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides individuelles)...”
Site principal ou lieu d'exécution
Département de l'Essonne, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides individuelles) situés à Saint-Quentin en Yvelines.
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Description du marché:
“Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des...”
Description du marché
Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des indicateurs mentionnés à la page 7 du CCTP.
À titre indicatif le nombre estimé de structures à contrôler annuellement est de 25.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des SAD situés en Seine-et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des...”
Description du marché
Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des indicateurs mentionnés à la page 7 du CCTP.
À titre indicatif le nombre de structures à contrôler annuellement est de 19.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des SAD situés à Paris (75)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides individuelles) situés à Saint-Quentin...”
Site principal ou lieu d'exécution
Paris, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides individuelles) situés à Saint-Quentin en Yvelines.
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Description du marché:
“Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des...”
Description du marché
Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des indicateurs mentionnés à la page 7 du CCTP. À tire indicatif le nombre de structures à contrôler annuellement est estimé à 17.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des SAD situés dans le Val de Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val de Marne, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides individuelles) situés à...”
Site principal ou lieu d'exécution
Val de Marne, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides individuelles) situés à Saint-Quentin en Yvelines.
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Description du marché:
“Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des...”
Description du marché
Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des indicateurs mentionnés à la page 7 du CCTP.
À titre indicatif le nombre de structures à contrôler annuellement est estimé à 18.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des SAD situés en Seine Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Seine Saint-Denis, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides...”
Site principal ou lieu d'exécution
Département de Seine Saint-Denis, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides individuelles) situés à Saint-Quentin en Yvelines.
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Description du marché:
“Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des...”
Description du marché
Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des indicateurs mentionnés à la page 7 du CCTP.
À titre indicatif, le nombre de structures à contrôler annuellement est estimé à 4.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des SAD situés dans les Hauts de Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Hauts de Seine, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides...”
Site principal ou lieu d'exécution
Département des Hauts de Seine, des déplacements sont à prévoir au siège de la CNAV (Paris 19) ou au sein des locaux de l'action sociale (aides individuelles) situés à Saint-Quentin en Yvelines.
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Description du marché:
“Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des...”
Description du marché
Prestations de contrôle des services d'aide à domicile conventionnés dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation, au regard des indicateurs mentionnés à la page 7 du CCTP.
À titre indicatif le nombre de structures à contrôler annuellement est estimé à 10.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département Conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 207-505051 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle des SAD d'Île-de-France.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401 542 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des SAD situés dans le Val-d'Oise
Description
Description du marché: Prestations de contrôle des SAD situés dans le Val-d'Oise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Contrôle de SAD.
Description du marché: Contrôle de SAAD.
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des SAD situés dans le Val-de-Marne (94)
Titre: Prestations de contrôle des SAD situés en Seine-Saint-Denis (93)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.212.0000924
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle des SAD du Val-d'Oise
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe ENEIS
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 639 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle des SAD des Yvelines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 482 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle des SAD dans l'Essonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 750 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôle des SAD dans Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 492 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Controle des SAD dans le Val-de-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 282 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Contrôle des SAD dans la Seine-Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 082 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Controle des SAD dans les Hauts-de-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 487 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la Cnav, adresses mentionnées ci-dessus”
Source: OJS 2020/S 044-104722 (2020-02-28)