Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: dompierre sur Yon
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement
18RSYG-008
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de contrôle des réseaux d'assainissement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon Agglomération.
Description du marché: Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 25 000,00 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT. Une...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sur la base d'un montant minimum annuel de 25 000,00 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT. Une variante libre est autorisée uniquement sur le rendu des prestations (contenu, forme et mode de diffusion des rapports — voir RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
14:00 📅
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur: montant annuel minimum — 25 000,00 EUR HT — montant annuel maximum — 200...”
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur: montant annuel minimum — 25 000,00 EUR HT — montant annuel maximum — 200 000,00 EUR HT. Référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: Rsy-Agglo_85_20181227w2_01. Modalité de remise des candidatures et des offres: par voie dématérialisée — voir RC — date limite pour effectuer les demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistré.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 048-110565 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon agglomération
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Aubigny-les-Clouzeaux
Nom: Dompierre-sur-Yon
Nom: La Chaize-le-Vicomte
Nom: La Ferrière
Nom: Ville de La Roche-sur-Yon
Nom: Nesmy
Nom: Rives de l'Yon
Nom: Thorigny
Nom: Venansault
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-Sur-Yon agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ddélais d'exécution
Informations sur les options
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G19005
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de contrôle des réseaux d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydroservices de L'Ouest
Commune postale: Theix
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Saur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81181.90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2019/S 119-292368 (2019-06-21)