Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance technique au maître d'ouvrage
MOD19230545”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Prestations de conseil et d'assistance technique au maître d'ouvrage (coordonnateur SPS, bureau de contrôle technique, diagnostics, coordinateur SSI).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité lors des opérations de bâtiments et de génie civil (CSPS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité lors des opérations de bâtiments et de génie civil (CSPS).
Montant minimum HT par période 10 000,00 EUR —...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité lors des opérations de bâtiments et de génie civil (CSPS).
Montant minimum HT par période 10 000,00 EUR — montant maximum HT par période 130 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et de remise des rapports
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de bureau de contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de bureau de contrôle technique montant minimum HT par période 10 000,00 EUR.
Montant maximum HT par période 180 000,00 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de diagnostics montant minimum HT par période 10 000,00 EUR.
Montant maximum HT par période 180 000,00 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SSI (système de sécurité Incendie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SSI (Système de sécurité Incendie).
Montant minimum HT par période 10 000,00 EUR — montant maximum HT par période 130 000,00 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de vérifications périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ce lot ne fait pas partie de cette procédure. Il sera lancé ultérieurement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'ingénierie géotechnique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Missions d'ingénierie géotechnique montant minimum HT par période 10 000,00 EUR — montant maximum HT par période 130 000,00 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis-des obligations issues du code de la commande publique, ou
— le...”
Liste et brève description des conditions
— une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis-des obligations issues du code de la commande publique, ou
— le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni(s) dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
— Document unique de marché européen (DUME), issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: https://stmaur-marches.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-448292 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseil et d'assistance technique au maitre d'ouvrage (coordonnateur SPS, bureau de contrôle technique, diagnostics, coordinateur SSI).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité lors des opérations de bâtiments et de génie civil (CSPS). Montant minimum HT par période 10 000,00 EUR....”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité lors des opérations de bâtiments et de génie civil (CSPS). Montant minimum HT par période 10 000,00 EUR. Montant maximum HT par période 130 000,00 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Missions de bureau de contrôle technique montant minimum HT par période 10 000,00 EUR. Montant maximum HT par période 180 000,00 EUR.”
Description du marché:
“Missions de diagnostics montant minimum HT par période 10 000,00 EUR. Montant maximum HT par période 180 000,00 EUR.” Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SSI (Système de sécurité incendie)
Description
Description du marché:
“Missions de coordination SSI (Système de sécurité incendie). Montant minimum HT par période 10 000,00 EUR. Montant maximum HT par période 130 000,00 EUR.”
Description du marché:
“Missions d'ingénierie géotechnique montant minimum HT par période 10 000,00 EUR. Montant maximum HT par période 130 000,00 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M207015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance technique au maitre d'ouvrage lot 1. Missions de coordination en matière de sécurité lors des opérations de bâtiments...”
Titre
Prestations de conseil et d'assistance technique au maitre d'ouvrage lot 1. Missions de coordination en matière de sécurité lors des opérations de bâtiments et de génie civil
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Exell sécurité
Adresse postale: 52 avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.exell-securite.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance technique au maitre d'ouvrage lot 2. Missions de bureau de contrôle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cefna
Adresse postale: 5 rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.cefna.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance technique au maitre d'ouvrage lot 4. Missions de coordination SSI” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Eirl Leveil franck
Adresse postale: 29 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Source: OJS 2020/S 140-345256 (2020-07-20)