Le marché a pour objet des prestations de conseil, de création et de conception d'outils et de supports de communication.
Les services portent sur:
— les conseils et l'accompagnement en communication corporate et produits,
— la création, la conception et le suivi de fabrication de packaging CD/DVD/Vinyles des éditions de l'INA,
— la création et l'exécution des outils de communication corporate et produits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de l'audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil, de création et de conception d'outils et de supports de communication”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de conseil, de création et de conception d'outils et de supports de communication.
Les services portent sur:
— les...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de conseil, de création et de conception d'outils et de supports de communication.
Les services portent sur:
— les conseils et l'accompagnement en communication corporate et produits,
— la création, la conception et le suivi de fabrication de packaging CD/DVD/Vinyles des éditions de l'INA,
— la création et l'exécution des outils de communication corporate et produits.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1: conseils et accompagnement en communication corporate et produits,
— lot 2: création, conception et suivi de fabrication de packaging,
— lot 3:...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— lot 1: conseils et accompagnement en communication corporate et produits,
— lot 2: création, conception et suivi de fabrication de packaging,
— lot 3: création et exécution des outils en communication corporate et produits.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseils et accompagnement en communication corporate et produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne.
Description du marché:
“— conseil stratégique et créatif,
— suivi et coordination/pilotage et suivi de projet,
— création et édition print et digital.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des options sont prévues:
3 reconductions tacites de 12 mois.
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1 alinéa de l'article R. 2124-2 du code de...”
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1 alinéa de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Création, conception et suivi de fabrication de packaging CD/DVD/Vinyles des éditions de l'INA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché:
“— la création d'identité graphique de produits physiques définie au cas par cas indépendamment de l'identité visuelle de l'institut,
— la création, la...”
Description du marché
— la création d'identité graphique de produits physiques définie au cas par cas indépendamment de l'identité visuelle de l'institut,
— la création, la conception, l'exécution de fabrication d'un produit physique,
— éventuellement, la déclinaison graphique pour l'habillage vidéo (menu DVD, intertitres…),
— une présentation de l'équipe dédiée et du planning faisant apparaître exhaustivement le nombre de jours par profil pour chacune des tâches.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création et exécution des outils de communication corporate et produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— création de publicité, d'affiches, de brochures, flyers, habillage de stand…,
— création de bannières Web, emailing, ecard, newsletter…,
— rédaction et...”
Description du marché
— création de publicité, d'affiches, de brochures, flyers, habillage de stand…,
— création de bannières Web, emailing, ecard, newsletter…,
— rédaction et réécriture d'accroches, textes, titrailles…,
— modifications de contenus et/ou graphiques sur les fichiers sources transmis,
— mises au format d'insertions publicitaires on et off line ou tout autre outils de communication (ex.: flyers, affiches…),
— déclinaison de documents existants pour exécution d'emailing, ecard, newsletter…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R. 2142-5 du CCP,
— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun lot de la présente consultation n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucun lot de la présente consultation n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— en application de l'article R. 2162-2 du CCP, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont...”
— en application de l'article R. 2162-2 du CCP, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP,
— le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur,
— les lots 2 et 3 sont des accords-cadres multi-attributaires conclus sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur:
—— les lots 2 et 3 sont conclus avec 3 titulaires au maximum chacun, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres,
— le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante:
http://ina.e-marchespublics.com
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question:
http://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Modalités de transmission des plis:
En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:
http://ina.e-marchespublics.com
Échantillons:
Les opérateurs économiques sont informés que la transmission des échantillons mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation s'effectue selon les modalités suivantes:
— s'agissant du lot 2, les échantillons demandés sont à transmettre sous format numérique dans le pli électronique du lot en cause,
— s'agissant du lot 1 et du lot 3, les échantillons doivent être transmis sous pli physique et imprimés à l'adresse mentionnée à l'article 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-340275 (2019-07-16)