Prestations de balayage de la voirie communautaire

Grand Besançon

La présente consultation concerne les prestations de balayage des voiries communautaires sur le territoire périurbain de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de balayage des voiries communautaires sur le territoire périurbain de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: voirie@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222841
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de balayage des voiries communautaires sur le territoire périurbain de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum.

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs nord et ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de balayage des voiries communautaires dans les secteur nord et ouest de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Secteurs Saint-Vitois et sud-est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de balayage des voiries communautaires des secteurs Saint-Vitois et sud-est de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur plateau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de balayage des voiries communautaires sur le secteur plateau de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs Dame Blanche et est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de balayage des voiries communautaires sur les secteurs Dame Blanche et est de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-222841 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayages des voiries communautaires sur le territoire périurbain du Grand Besançon. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388649
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222841
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayages des voiries communautaires sur le territoire périurbain du Grand Besançon.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Intitulé du lot: Secteurs Nord et Ouest
Brève description:

Prestations de balayage de la voirie communautaire dans les secteurs Nord et Ouest du Grand Besançon.

Intitulé du lot: Secteurs Saint-Vitois et Sud-Est
Brève description:

Prestations de balayage des voiries communautaires sur les secteurs Saint-Vitois et Sud-Est du Grand Besançon.

Intitulé du lot: Secteur Plateau
Brève description:

Prestations de balayage de la voirie communautaire sur le secteur Plateau du Grand Besançon.

Intitulé du lot: Secteurs Dame Blanche et Est
Brève description:

Prestations de balayage de la voirie communautaire sur les secteurs Dame Blanche et Est du Grand Besançon.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Sogea Rhône Alpes, agence Sogea Franche-Comté
Commune postale: Baume-les-Dames
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 36 050 EUR 💰
Nom: Sogea Rhône Alpes agence Sogea Franche-Comté
Valeur totale du marché: 32 725 EUR 💰
Nom: Franche-Comté Balayage
Commune postale: Fournets-Luisans
Valeur totale du marché: 21 475 EUR 💰
22 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 157-388649 (2019-08-13)

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