La présente consultation concerne les prestations de balayage des voiries communautaires sur le territoire périurbain de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage de la voirie communautaire
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de balayage des voiries communautaires sur le territoire périurbain de la Communauté d'agglomération du...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de balayage des voiries communautaires sur le territoire périurbain de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs nord et ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Prestations de balayage des voiries communautaires dans les secteur nord et ouest de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Saint-Vitois et sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage des voiries communautaires des secteurs Saint-Vitois et sud-est de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur plateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage des voiries communautaires sur le secteur plateau de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Dame Blanche et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage des voiries communautaires sur les secteurs Dame Blanche et est de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 092-222841 (2019-05-10)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayages des voiries communautaires sur le territoire périurbain du Grand Besançon.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de balayages des voiries communautaires sur le territoire périurbain du Grand Besançon.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Nord et Ouest
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage de la voirie communautaire dans les secteurs Nord et Ouest du Grand Besançon.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Saint-Vitois et Sud-Est
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage des voiries communautaires sur les secteurs Saint-Vitois et Sud-Est du Grand Besançon.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Plateau
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage de la voirie communautaire sur le secteur Plateau du Grand Besançon.” Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Dame Blanche et Est
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage de la voirie communautaire sur les secteurs Dame Blanche et Est du Grand Besançon.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 300576
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteurs Nord et Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Rhône Alpes, agence Sogea Franche-Comté
Commune postale: Baume-les-Dames
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 050 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 300577
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs Saint-Vitois et Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Rhône Alpes agence Sogea Franche-Comté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 725 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 300578
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Plateau
Nom et adresse du contractant
Nom: Franche-Comté Balayage
Commune postale: Fournets-Luisans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 475 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 300579
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Dame Blanche et Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 625 💰
Source: OJS 2019/S 157-388649 (2019-08-13)