Prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité

CHU de Toulouse

La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de:
— taxe sur salaires,
— taxe sur la valeur ajoutée,
— impôt sur les sociétés,
— crédit d'impôt compétitivité emploi,
— livraison à soi-même,
— taxe d'habitation,
— taxe foncière,
— taxe d'apprentissage,
— toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
2019-07-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31059
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561778477 📞
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778516 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433176&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité Optimisation fiscale”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de: — taxe sur salaires, — taxe sur la valeur ajoutée, — impôt sur les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité pour les établissements du GHT...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il s'agit d'un marché public de services qui se décompose en 6 tranches: — une tranche ferme relatives aux prestations pour le CHU de Toulouse, — une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant), — présentation de l'habilitation à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du poste 1 (audit de l'existant et recommandations) s'exécutent dès la notification du marché. Les optimisations du poste 2 (mise en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3.7.2023.
Informations complémentaires

“Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours: — référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 106-259279 (2019-06-03)
Informations complémentaires (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 106-259279

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 129-317291 (2019-07-03)