La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de:
— taxe sur salaires,
— taxe sur la valeur ajoutée,
— impôt sur les sociétés,
— crédit d'impôt compétitivité emploi,
— livraison à soi-même,
— taxe d'habitation,
— taxe foncière,
— taxe d'apprentissage,
— toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité
Optimisation fiscale”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de:
— taxe sur salaires,
— taxe sur la valeur ajoutée,
— impôt sur les...”
Brève description
La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de:
— taxe sur salaires,
— taxe sur la valeur ajoutée,
— impôt sur les sociétés,
— crédit d'impôt compétitivité emploi,
— livraison à soi-même,
— taxe d'habitation,
— taxe foncière,
— taxe d'apprentissage,
— toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité pour les établissements du GHT...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité pour les établissements du GHT adhérents à la procédure.
— poste 1: audit de l'existant et recommandations,
— poste 2: mise en œuvre des recommandations — optimisation,
— poste 3: conseil et assistance juridique en fiscalité,
— poste 4: formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché public de services qui se décompose en 6 tranches:
— une tranche ferme relatives aux prestations pour le CHU de Toulouse,
— une...”
Description des options
Il s'agit d'un marché public de services qui se décompose en 6 tranches:
— une tranche ferme relatives aux prestations pour le CHU de Toulouse,
— une tranche optionnelle nº 1 relative aux prestations pour le CH Comminges-Pyrénées,
— une tranche optionnelle nº 2 relative aux prestations pour les Hôpitaux de Luchon,
— une tranche optionnelle nº 3 relative aux prestations pour le CH de Muret,
— une tranche optionnelle nº 4 relative aux prestations pour le CH de Lavaur,
— une tranche optionnelle nº 5 relative aux prestations pour le CH Gérard Marchant.
Le marché est conclu en mono-titularisation, sans montant ni quantité minimum ou maximum. Conformément au code de la commande publique, pour les marchés publics de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant),
— présentation de l'habilitation à...”
Liste et brève description des conditions
— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant),
— présentation de l'habilitation à exercer une activité de consultation juridique selon les conditions requises par l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— liasse fiscale complète (de la page 0 à 18), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du poste 1 (audit de l'existant et recommandations) s'exécutent dès la notification du marché. Les optimisations du poste 2 (mise en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations objet du poste 1 (audit de l'existant et recommandations) s'exécutent dès la notification du marché. Les optimisations du poste 2 (mise en œuvre des recommandations — optimisation) peuvent être exécutées dès réception de l'ordre de service validant les recommandations proposées. Les prestations des postes 3 (conseil et assistance juridique en fiscalité) et 4 (formation) s'exécutent par émission de bons de commande après validation de devis selon les modalités précisées à l'article 10 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3.7.2023.
Informations complémentaires
“Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les...”
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés dans le CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Auditions obligatoires: des auditions obligatoires seront organisées au plus tôt après la remise des offres courant juillet, dans le but de permettre aux candidats de faire une présentation de l'offre déposée sur une durée d'une heure maximum. Les candidats déposant une offre sont invités à s'inscrire au plus tôt auprès du secrétariat de la direction des finances: Isabelle Monter — +33 561777228 — daf.secretariat@chu-toulouse.fr Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Mme Raphaële Baulu — direction des achats — Tél: +33 561778464, Mme Marjorie Briant — direction des finances — Tél: +33 561778388 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés, Tél: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 106-259279 (2019-06-03)
Informations complémentaires (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 106-259279
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 129-317291 (2019-07-03)