Prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements conventionnés avec le département

Département du Val-de-Marne

Le lot nº 1 du marché a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non francophone en permettant la compréhension réciproque. Le lot nº 2 du marché porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec les services départementaux et les représentants du département. Il s'agit principalement de vacations ponctuelles, pour des réunions (publics nombreux ou peu nombreux), des formations de courte durée, des conférences et des débats. Toutefois, des permanences sont susceptibles d'être demandées en cours d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISM Interpretariat
• Ludivine Guignot-Verbateam

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: DL-2019-5
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — SAF — secteur de la commande publique — immeuble Echat — avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333593&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333593&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154996
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les montants annuels de l'accord-cadre sont respectivement de: minimum 100 000 EUR TTC et maximum 500 000 EUR TTC. Pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Toutes langues étrangères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non francophone en permettant la compréhension réciproque. Ces prestations peuvent être délivrées sous 3 formes: les vacations d'interprètes (interprétariat par déplacement sur site de manière ponctuelle) les permanences d'interprètes (interprétariat par déplacement sur site de manière régulière) l'interprétariat par téléphone.

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020, il sera ensuite reconductible au 1

Informations complémentaires:

Les montants annuels de l'accord-cadre sont respectivement de: minimum 100 000 EUR TTC et maximum 500 000 EUR TTC. Pour la 1

Intitulé du lot: Langue des signes (LSF)
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec les services départementaux et les représentants du département. Il s'agit principalement de vacations ponctuelles, pour des réunions (publics nombreux ou peu nombreux), des formations de courte durée, des conférences et des débats. Toutefois, des permanences sont susceptibles d'être demandées en cours d'exécution.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels de l'accord-cadre sont respectivement de: minimum 5 000 EUR TTC et maximum 40 000 EUR TTC. Pour la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée est conforme au dispositif MPS (Marche public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du conseil départemental. La réponse électronique est obligatoire, mais la signature n'est plus requise lors du dépôt et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation, mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. La réponse est électronique, mais la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise lors du dépôt de l'offre. Elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333593&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333593&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au 2

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art. 6). Unité monétaire utilisée: l'EUR. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thales — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154996 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 du marché a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non francophone en permettant la compréhension réciproque. Le lot nº 2 du marché porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec les services départementaux et les représentants du Département. Il s'agit principalement de vacations ponctuelles, pour des réunions (publics nombreux ou peu nombreux), des formations de courte durée, des conférences et des débats. Toutefois, des permanences sont susceptibles d'être demandées en cours d'exécution.

Valeur totale du marché: 206 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422688
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154996
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les montant indiqués sont les montants des détails quantitatifs estimatifs qui ont servis pour l'analyse et qui ne sont pas des montants contractuels. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits tacitement au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 2 du marché porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec les services départementaux et les représentants du Département. Il s'agit principalement de vacations ponctuelles, pour des réunions (publics nombreux ou peu nombreux), des formations de courte durée, des conférences et des débats. Toutefois, des permanences sont susceptibles d'être demandées en cours d'exécution.

— les vacations d'interprètes (interprétariat par déplacement sur site de manière ponctuelle), — les permanences d'interprètes (interprétariat par déplacement sur site de manière régulière),

— l'interprétariat par téléphone.

L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec les services départementaux et les représentants du Département. Il s'agit principalement de vacations ponctuelles, pour des réunions (publics nombreux ou peu nombreux), des formations de courte durée, des conférences et des débats. Toutefois, des permanences sont susceptibles d'être demandées en cours d'exécution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: ISM Interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ism-mail.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 194 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Ludivine Guignot-Verbateam
Adresse postale: 30 rue des bordeaux
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Courrier électronique: ludivine.guignot@gmail.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 173-422688 (2019-09-05)

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