Le lot nº 1 du marché a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non francophone en permettant la compréhension réciproque. Le lot nº 2 du marché porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec les services départementaux et les représentants du département. Il s'agit principalement de vacations ponctuelles, pour des réunions (publics nombreux ou peu nombreux), des formations de courte durée, des conférences et des débats. Toutefois, des permanences sont susceptibles d'être demandées en cours d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements conventionnés avec le département
DL-2019-5”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Le lot nº 1 du marché a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non...”
Brève description
Le lot nº 1 du marché a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non francophone en permettant la compréhension réciproque. Le lot nº 2 du marché porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec les services départementaux et les représentants du département. Il s'agit principalement de vacations ponctuelles, pour des réunions (publics nombreux ou peu nombreux), des formations de courte durée, des conférences et des débats. Toutefois, des permanences sont susceptibles d'être demandées en cours d'exécution.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toutes langues étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Le marché a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non francophone en...”
Description du marché
Le marché a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non francophone en permettant la compréhension réciproque. Ces prestations peuvent être délivrées sous 3 formes: les vacations d'interprètes (interprétariat par déplacement sur site de manière ponctuelle) les permanences d'interprètes (interprétariat par déplacement sur site de manière régulière) l'interprétariat par téléphone.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020, il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020, il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2019.
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Informations complémentaires:
“Les montants annuels de l'accord-cadre sont respectivement de: minimum 100 000 EUR TTC et maximum 500 000 EUR TTC. Pour la 1 et la dernière année...”
Informations complémentaires
Les montants annuels de l'accord-cadre sont respectivement de: minimum 100 000 EUR TTC et maximum 500 000 EUR TTC. Pour la 1 et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata de la période d'exécution du présent marché. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et est non contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langue des signes (LSF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec les services départementaux et les représentants du département. Il s'agit principalement de vacations ponctuelles, pour des réunions (publics nombreux ou peu nombreux), des formations de courte durée, des conférences et des débats. Toutefois, des permanences sont susceptibles d'être demandées en cours d'exécution.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels de l'accord-cadre sont respectivement de: minimum 5 000 EUR TTC et maximum 40 000 EUR TTC. Pour la 1 et la dernière année d'exécution,...”
Informations complémentaires
Les montants annuels de l'accord-cadre sont respectivement de: minimum 5 000 EUR TTC et maximum 40 000 EUR TTC. Pour la 1 et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata de la période d'exécution du présent marché. Le montant estimatif pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et est non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée est conforme au dispositif MPS (Marche public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du conseil départemental. La réponse électronique est obligatoire, mais la signature n'est plus requise lors du dépôt et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation, mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. La réponse est électronique, mais la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise lors du dépôt de l'offre. Elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicative, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au 2 trimestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art. 6). Unité monétaire utilisée: l'EUR. Le pouvoir adjudicateur ne...”
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art. 6). Unité monétaire utilisée: l'EUR. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thales — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir: marché relatif à»: prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements conventionnés avec le département — lot nº, ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice. Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'état, elle s'intitule «Chorus Pro». Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le portail: https://chorus-pro.gouv.fr — les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Pour chacun des lots, les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2020, puis révisables au 1 janvier de chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-154996 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements conventionnés avec le Département
DL-2019-5”
Brève description:
“Le lot nº 1 du marché a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non...”
Brève description
Le lot nº 1 du marché a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non francophone en permettant la compréhension réciproque.
Le lot nº 2 du marché porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec les services départementaux et les représentants du Département. Il s'agit principalement de vacations ponctuelles, pour des réunions (publics nombreux ou peu nombreux), des formations de courte durée, des conférences et des débats. Toutefois, des permanences sont susceptibles d'être demandées en cours d'exécution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non francophone en...”
Description du marché
Le marché a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non francophone en permettant la compréhension réciproque. Ces prestations peuvent être délivrées sous 3 formes:
— les vacations d'interprètes (interprétariat par déplacement sur site de manière ponctuelle), — les permanences d'interprètes (interprétariat par déplacement sur site de manière régulière),
— l'interprétariat par téléphone.
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec les services départementaux et les représentants du Département. Il s'agit principalement de vacations ponctuelles, pour des réunions (publics nombreux ou peu nombreux), des formations de courte durée, des conférences et des débats. Toutefois, des permanences sont susceptibles d'être demandées en cours d'exécution.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5244
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Toutes langues étrangères
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISM Interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ism-mail.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-5245
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Langues des signes
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ludivine Guignot-Verbateam
Adresse postale: 30 rue des bordeaux
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Courrier électronique: ludivine.guignot@gmail.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 700 💰
“Les montant indiqués sont les montants des détails quantitatifs estimatifs qui ont servis pour l'analyse et qui ne sont pas des montants contractuels. Les...”
Les montant indiqués sont les montants des détails quantitatifs estimatifs qui ont servis pour l'analyse et qui ne sont pas des montants contractuels. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits tacitement au 1 janvier de chaque année sans pouvoir excéder 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 173-422688 (2019-09-05)