Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat et de traduction pour les services d'administration Centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
SG-MAG-2019-059”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Prestations d'interprétariat et de traduction pour les service d'administration Centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat et de traduction pour les service d'administration Centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Sa durée court à compter du 1.3.2020 ou à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Sa durée court à compter du 1.3.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement par période de 12 mois. Le nombre de reconduction(s) est de 3. La durée totale du marché ne pourra excédée 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est renouvelable au terme des 4 ans après une nouvelle consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 07, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.
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Source: OJS 2019/S 247-609413 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 SP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat et de traduction pour les services d'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du ministère de...”
Titre
Prestations d'interprétariat et de traduction pour les services d'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
SG-MAG-2019-059
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Brève description:
“Prestations d'interprétariat et de traduction pour les service d'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du ministère de...”
Brève description
Prestations d'interprétariat et de traduction pour les service d'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat et de traduction pour les service d'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du ministère de...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat et de traduction pour les service d'administration centrale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes et moyens retenus pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants (interprètes et traducteurs) retenus pour marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-MAG-2019-059
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Réalisation de prestations d'interprétariat et de traduction pour les services d'administration centrale du MAA”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société «Tradéo SARL — traduction Est-Ouest»
Numéro d'enregistrement national: 432 891 240 00041
Adresse postale: 23 rue Stephenson
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.tradeo.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cir sarl
Adresse postale: 9 rue Léon Cogniet
Code postal: 75017
Courrier électronique: cirparis@orange.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 07, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.
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Source: OJS 2020/S 106-257463 (2020-05-29)