Prestations d'interprétariat et de traduction linguistique dans le domaine médico social

Brève description

La présente consultation concerne des prestations d'interprétariat et de traduction pour les services départementaux et les établissements à gestion déléguée par le département. La procédure est décomposée en 5 lots.

Pour le lot 3, la prestation peut être réalisée selon plusieurs techniques: via smartphone, ordinateur, ou tout autre outil mis à disposition des services du département par le titulaire. Ainsi, en plus de l'offre de base (prestation réalisée par smartphone), le candidat a la capacité de répondre à une variante facultative (prestation réalisée via un ordinateur ou tout autre outil mis à disposition des services du Département).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -

A) Critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché;

B) Critères de sélection des offres:

1) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

Pour les lots 1 - 2 - 4 et 5:

— sous-critère 1: niveau de qualification des interprètes au regard des exigences du marché — 10 points, apprécié au regard des sous-sous critères suivants: niveau des interprètes pour l'ensemble des langues — 4 points

—— qualifications en interprétariat en milieu de santé (maîtrise des exigences spécifique de la charte d'interprétariat en milieu de santé de l'has, notions d'attention interculturelle) — 3 points,

—— mesures pertinentes pour assurer le maintien du niveau de qualification sur la durée du marché (organisation et contenu de la formation, mise en place de groupe d'analyse des pratiques…) — 3 points

— sous-critère 2: organisation de la prestation — 10 points, apprécié au regard des sous-sous critères suivants: —— Préparation de l'interprète à l'intervention — 5 points,

—— délais de prévenance / modalités de remplacement — 5 points,

Pour le lot 3 uniquement (offre de base et variante facultative)

— sous-critère 1: niveau de qualification des interprètes au regard des exigences du marché — 10 points, apprécié au regard des sous-sous critères suivants: niveau des interprètes pour l'ensemble des langues — 2,5 points

—— qualifications en interprétariat en milieu de santé — 2,5 points

—— démonstration d'une maîtrise de l'attention interculturelle: mise en place de groupe d'analyse des pratiques... — 2,5 points,

mesures pertinentes pour assurer le maintien du niveau de qualification sur la durée du marché — 2,5 points

— sous-critère 2: organisation de la prestation — 10 points, apprécié au regard des sous-sous critères suivants:

—— préparation de l'interprète à l'intervention — 5 points

qualité technique de la solution proposée (matériel, méthode, solutions de contournement en cas de problème) — 3 points,

—— délais de prévenance / modalités de remplacement — 2 points

2) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;

C) Délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.