Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique des espaces naturels sensibles

Conseil départemental de l'Orne

Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique des espaces naturels sensibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: Dddt/ens/sv
Brève description:
Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique des espaces naturels sensibles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gi8JBwaJPd 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gi8JBwaJPd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511677
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — le Marais du Grand Hazé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique du Marais du Grand Hazé.
Valeur estimée hors TVA: 7 916 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 pour la 1
Intitulé du lot: Lot 2 — la Roche d'Oëtre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique de la Roche d'Oëtre.
Valeur estimée hors TVA: 6 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — les Gorges de Villiers et l'Étang de la Lande Forêt
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique des Gorges de Villiers et l'Étang de la Lande Forêt.
Intitulé du lot: Lot 4 — la Tourbière des Petits Riaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique de la Tourbière des Petits Riaux.
Valeur estimée hors TVA: 4 583 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — le Coteau de la Butte, les Prairies de Campigny, la Résurgence du Guiel
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique du Coteau de la Butte, les Prairies de Campigny et la Résurgence du Guiel.
Valeur estimée hors TVA: 12 083 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 — Vaudobin
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique du Vaudobin.
Valeur estimée hors TVA: 4 160 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7 — le Camp de Bierre
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique du Camp de Bierre.
Valeur estimée hors TVA: 2 083 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8 — le Coteau de la Bandonnière
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique du Coteau de la Bandonnière.
Intitulé du lot: Lot 9 — l'Étang du Perron
Numéro du lot: 9
Brève description:
Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique de l'Étang du Perron.
Valeur estimée hors TVA: 3 330 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10 — Sainte Eugénie, les Carrières des Monts et des Sablonnettes, les Méandres de l'Orne, le Marais de Grogny
Numéro du lot: 10
Brève description:
Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique des sites Sainte Eugénie, les Carrières des Monts et des Sablonnettes, les Méandres de l'Orne, le Marais de Grogny.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11 — les Coteaux historiques de la Bataille de Normandie
Numéro du lot: 11
Brève description:
Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique des Coteaux historiques de la Bataille de Normandie.
Intitulé du lot: Lot 12 — la Fose Arthour et Lande Tertre Bizet et de la Tablère
Numéro du lot: 12
Brève description:
Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique de la Fosse Arthour et la Lande Tertre Bizet et de la Tablère.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 pour la 1re année. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2023. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont précisés dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
1) le prix des prestations (60 %);
2) qualité des prestations (40 %) au vu du mémoire:
a) moyens humains: qualifications et références de l'encadrement dédié à la prestation;
b) moyens techniques: moyens techniques et démarche proposée.
Négociation: cf. article 9 du règlement de consultation, toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 21.11.2019 à 16:00. Délai de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de remise des propositions.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 209-511677 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034800
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-511677
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les marchés sont valides du 8 .1.2020 au 31.12.2020 pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion écologique des espaces naturels sensibles
Brève description: Marais du Grand Hazé.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Brève description: La Roche d'Oëtre.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Brève description:
Les gorges de Villiers et l'étang de la Lande Forêt.
La tourbière des Petits Riaux.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Brève description: Le coteau de la Butte, Les prairies de Campigny, La résurgence du Guiel.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Brève description: Vaudobin.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Brève description: Le camp de Bierre.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Brève description:
Le coteau de la Bandonnière.
L'étang du Perron.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Brève description:
Sainte-Eugénie, les carrières des Monts et des Sablonnettes, les méandres de l'Orne, le marais de Grogny.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Brève description: Les coteaux historiques de la Bataille de Normandie.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Brève description: La fosse Arthour et la lande Tertre Bizet et de la Tablère.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Aifr
Adresse postale: 10 rue nationale
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Adresse postale: 10 rue Nationale
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
18 000 EUR 💰
Nom: ACI Développement
Adresse postale: 4 avenue de l'Industrie
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
Nom: Aipaa
Adresse postale: Mairie — 1er étage
Commune postale: Trun
Code postal: 61160
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: Association Le Collectif d'Urgence
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal administratif:
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet .www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 016-034800 (2020-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Basse-Normandie Orne
Fournisseurs:
ACI developpement AIFR AIPAA Association Le Collectif d'Urgence
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de réhabilitation Services de réhabilitation professionnelle