Prestations d'impression sur divers support papier et enveloppe (hors affiche grand format) — années 2019 à 2022
Commune de Six-Fours-les-Plages
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de campagnes de communication tout au long de l'année.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1 période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il sera reconductible 3 fois pour une année soit au maximum jusqu'au 31.12.2022 avec les montants limites suivants pour chaque période annuelle:
— montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sira
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-26 | Avis de marché |
| 2019-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2019/impressions
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098268
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages: service Marches
Adresse postale: 87 rue de la République — les Terrasses d'Engalines — 3e étage
Téléphone: +33 494349309 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 043-098268 (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2019/impressions
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de campagnes de communication tout au long de l'année.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1
Il sera reconductible 3 fois pour une année soit au maximum jusqu'au 31.12.2022 avec les montants limites suivants pour chaque période annuelle:
— montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098268
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»:https://www.marches-publics.info/.
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 3.4.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de campagnes de communication tout au long de l'année.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1
Il sera reconductible 3 fois pour une année soit au maximum jusqu'au 31.12.2022 avec les montants limites suivants pour chaque période annuelle:
— montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction est fixée à 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties: les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement — il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités de financement: budgets ville de 2019-2020-2021-2022.
Forme des prix: révisable
— paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours,
— acomptes mensuels forme juridique du groupement: groupement solidaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages: service Marches
Adresse postale: 87 rue de la République — les Terrasses d'Engalines — 3e étage
Téléphone: +33 494349309 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»:https://www.marches-publics.info/.
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 3.4.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 043-098268 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273021
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098268
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Sira
Adresse postale: 960 route de Bandol
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 111-273021 (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de campagnes de communication tout au long de l'année. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconductible 3 fois pour une année soit au maximum jusqu'au 31.12.2022 avec les montants limites suivants pour chaque période annuelle: montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 50 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273021
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098268
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale référence de la publicité au BOAMP: Avis n
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande conclu de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible 3 fois, avec les montants: min. 15 000 EUR HT/max. 50 000 EUR HT. Montant de l'offre retenue: 25 038 EUR HT. Date de signature: 29.5.2019, le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Sira
Adresse postale: 960 route de Bandol
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale référence de la publicité au BOAMP: Avis n
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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