Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de campagnes de communication tout au long de l'année.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1 période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il sera reconductible 3 fois pour une année soit au maximum jusqu'au 31.12.2022 avec les montants limites suivants pour chaque période annuelle:
— montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression sur divers support papier et enveloppe (hors affiche grand format) — années 2019 à 2022
2019/impressions”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de campagnes de communication tout au long de l'année.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1 période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il sera reconductible 3 fois pour une année soit au maximum jusqu'au 31.12.2022 avec les montants limites suivants pour chaque période annuelle:
— montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de campagnes de communication tout au long de l'année.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une 1 période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il sera reconductible 3 fois pour une année soit au maximum jusqu'au 31.12.2022 avec les montants limites suivants pour chaque période annuelle:
— montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction est fixée à 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction est fixée à 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties: les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement — il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties: les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement — il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités de financement: budgets ville de 2019-2020-2021-2022.
Forme des prix: révisable
— paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours,
— acomptes mensuels forme juridique du groupement: groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»:https://www.marches-publics.info/.
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 3.4.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 043-098268 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de campagnes de communication tout au long de l'année. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconductible 3 fois pour une année soit au maximum jusqu'au 31.12.2022 avec les montants limites suivants pour chaque période annuelle: montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 50 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression sur différents supports (hors affiche grand format) dans le cadre de la réalisation de campagnes de communication tout au long de l'année. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera reconductible 3 fois pour une année soit au maximum jusqu'au 31.12.2022 avec les montants limites suivants pour chaque période annuelle: montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande conclu de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible 3 fois, avec les montants: min. 15 000 EUR HT/max. 50 000 EUR...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande conclu de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible 3 fois, avec les montants: min. 15 000 EUR HT/max. 50 000 EUR HT. Montant de l'offre retenue: 25 038 EUR HT. Date de signature: 29.5.2019, le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098268
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sira
Adresse postale: 960 route de Bandol
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale référence de la publicité au...”
Profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale référence de la publicité au BOAMP: Avis n19-31312 publié le 26.2.2019 — avis JOUE: 2019/s 043-098268 publié le 1.3.2019 — code Nuts Frl05. Les voies de recours ouvertes aux candidats:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 111-273021 (2019-06-07)