Prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne Franche-Comté

Région Bourgogne Franche-Comté

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 3 numéros envisagés par an.
À titre indicatif sont prévus pour 2020:
— magazine 1: impression et diffusion envisagées en janvier 2020 — un seul modèle pour toutes les boites aux lettres de la région,
— magazine 2: impression et diffusion envisagées en mai 2020 — un seul modèle pour toutes les boites aux lettres de la région,
— document «Ma Région est là»: impression et diffusion envisagés fin août 2020 — 8 modèles différents à imprimer (une version par département) et diffusion toutes boites aux lettres dans chacun des départements de la version qui lui est dédiée.
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique (mono-attributaire), selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• roto france

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 201914S01002
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 3 numéros envisagés par an. À titre indicatif sont prévus pour 2020: — magazine 1: impression et diffusion envisagées en janvier 2020 — un seul modèle pour toutes les boites aux lettres de la région, — magazine 2: impression et diffusion envisagées en mai 2020 — un seul modèle pour toutes les boites aux lettres de la région, — document «Ma Région est là»: impression et diffusion envisagés fin août 2020 — 8 modèles différents à imprimer (une version par département) et diffusion toutes boites aux lettres dans chacun des départements de la version qui lui est dédiée. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique (mono-attributaire), selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444010 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551930
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 3 numéros envisagés par an.

À titre indicatif sont prévus pour 2020:

— magazine 1: impression et diffusion envisagées en janvier 2020 — un seul modèle pour toutes les boites aux lettres de la région,

— magazine 2: impression et diffusion envisagées en mai 2020 — un seul modèle pour toutes les boites aux lettres de la région,

— document «Ma Région est là»: impression et diffusion envisagés fin août 2020 — 8 modèles différents à imprimer (une version par département) et diffusion toutes boites aux lettres dans chacun des départements de la version qui lui est dédiée.

Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique (mono-attributaire), selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Impression
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'achat du papier, l'impression sur rotative, le façonnage et la livraison de magazines d'information.

Le titulaire du présent lot devra livrer les magazines en 3 points:

— une adresse, à Dijon ou dans sa périphérie, fournie par le titulaire du lot 2,

— une adresse, à Besançon ou dans sa périphérie, fournie par le titulaire du lot 2,

— à l'hôtel de région, situé au 4 square Castan, 25000 Besançon.

(Cf. CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible une fois de manière expresse.

Intitulé du lot: Diffusion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la diffusion de magazines d'information de la région dans toutes les boites aux lettres de Bourgogne-Franche-Comté (cf. CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Petitjean Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 225-551930 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de trois numéros envisagés par an. À titre indicatif sont prévus pour 2020: — magazine 1: impression et diffusion envisagées en janvier 2020 — un seul modèle pour toutes les boites aux lettres de la région, — magazine 2: impression et diffusion envisagées en mai 2020 — un seul modèle pour toutes les boites aux lettres de la région, — document «Ma Région est là »: impression et diffusion envisagés fin août 2020 — huit modèles différents à imprimer (une version par département) et diffusion toutes boites aux lettres dans chacun des départements de la version qui lui est dédiée. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique (mono-attributaire), selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 282483.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237825
Se réfère à l'avis: 2019/S 225-551930
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de trois

numéros envisagés par an. À titre indicatif sont prévus pour 2020:

— magazine 2: impression et diffusion envisagées en mai 2020 — un seul modèle pour

toutes les boites aux lettres de la région,

— document «Ma Région est là »: impression et diffusion envisagés fin août 2020 — huit modèles différents à imprimer (une version par département) et diffusion toutes boites aux lettres dans chacun des départements de la version qui lui est dédiée.

Le présent lot concerne l'achat de papier, l'impression sur rotative, le façonnage et la livraison de magazines d'information. Le titulaire du présent lot devra livrer les magazines en trois points:

— à l'hôtel de région, situé au 4 square Castan, 25000 Besançon (Cf. CCTP).

Le présent lot concerne la diffusion de magazines d'information de la région dans toutes les boites aux lettres de Bourgogne-Franche-Comté (Cf. CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: roto france
Commune postale: Lognes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100773.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: La poste
Commune postale: Dijon
Valeur totale du marché: 181710.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2020/S 099-237825 (2020-05-19)

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