Prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne Franche-Comté

Région Bourgogne Franche-Comté

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 3 numéros envisagés par an.
À titre indicatif sont prévus pour 2020:
— magazine 1: impression et diffusion envisagées en janvier 2020 — un seul modèle pour toutes les boites aux lettres de la région,
— magazine 2: impression et diffusion envisagées en mai 2020 — un seul modèle pour toutes les boites aux lettres de la région,
— document «Ma Région est là»: impression et diffusion envisagés fin août 2020 — 8 modèles différents à imprimer (une version par département) et diffusion toutes boites aux lettres dans chacun des départements de la version qui lui est dédiée.
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique (mono-attributaire), selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-15 Avis de marché
2020-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Petitjean Pauline
Téléphone: +33 380444010 📞
Courrier électronique: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne Franche-Comté 201914S01002”
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat du papier, l'impression sur rotative, le façonnage et la livraison de magazines d'information. Le titulaire du présent lot...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible une fois de manière expresse.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diffusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi 📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la diffusion de magazines d'information de la région dans toutes les boites aux lettres de Bourgogne-Franche-Comté (cf. CCTP).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17 09:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 225-551930 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282483.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'achat de papier, l'impression sur rotative, le façonnage et la livraison de magazines d'information. Le titulaire du présent lot...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la diffusion de magazines d'information de la région dans toutes les boites aux lettres de Bourgogne-Franche-Comté (Cf. CCTP).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-551930

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-14S01M0027-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: roto france
Commune postale: Lognes
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100773.20 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-14S01A0015-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diffusion
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181710.10 💰
Source: OJS 2020/S 099-237825 (2020-05-19)