Prestations d'impression du journal municipal et autres documents — Affaire 18s0016

Ville de la Seyne-sur-Mer

La présente consultation porte sur des prestations d'impression et de livraison du journal municipal et d'autres documents en vue de répondre aux besoins des services municipaux en matière de supports de communication tels que notamment des cartons d'invitations, dépliants, catalogues, plaquettes, brochures, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Zimmerman

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-01-24	Informations complémentaires
2019-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019164
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques. La procédure est totalement dématérialisée: les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr Les modes de transmission des plis sont fixés au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2020, 2021 et 2022 et ne pourra pas excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 30-I.7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraisons seront situés sur le territoire de la commune de la Seyne sur mer. À titre indicatif, les livraisons pourront avoir lieu au service communication ou événementiel par exemple.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 010-019164 (2019-01-11)

Informations complémentaires (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Saturnin Fabre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044304
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019164
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le CCTP a été modifié suite à une question d'un opérateur économique — les modifications apparaissent en jaune le BPUQE a également été modifié suite à 2 questions d'opérateurs économiques — les modifications apparaissent en jaune le DCE a été mis à jour.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 020-044304 (2019-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173283
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 29.3.2019. La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 30-i.7

L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus (point II.2.7)).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraisons seront situés sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer. À titre indicatif, les livraisons pourront avoir lieu au service communication ou événementiel par exemple.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Imprimerie Zimmerman
Adresse postale: 241 avenue du Docteur Julien Lefebvre, BP 45
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 29.3.2019.

La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 073-173283 (2019-04-10)

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