La présente consultation porte sur des prestations d'impression et de livraison du journal municipal et d'autres documents en vue de répondre aux besoins des services municipaux en matière de supports de communication tels que notamment des cartons d'invitations, dépliants, catalogues, plaquettes, brochures, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression du journal municipal et autres documents — Affaire 18s0016”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'impression et de livraison du journal municipal et d'autres documents en vue de répondre aux besoins...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations d'impression et de livraison du journal municipal et d'autres documents en vue de répondre aux besoins des services municipaux en matière de supports de communication tels que notamment des cartons d'invitations, dépliants, catalogues, plaquettes, brochures, etc.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Produits/services supplémentaires: Dépliants📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraisons seront situés sur le territoire de la commune de la Seyne sur mer. À titre indicatif, les livraisons pourront avoir lieu au service...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraisons seront situés sur le territoire de la commune de la Seyne sur mer. À titre indicatif, les livraisons pourront avoir lieu au service communication ou événementiel par exemple.
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Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations d'impression et de livraison du journal municipal et d'autres documents en vue de répondre aux besoins...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations d'impression et de livraison du journal municipal et d'autres documents en vue de répondre aux besoins des services municipaux en matière de supports de communication tels que notamment des cartons d'invitations, dépliants, catalogues, plaquettes, brochures, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2020, 2021 et 2022 et ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 30-I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 30-I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus(point II.2.7)).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques. La procédure est totalement dématérialisée: les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr Les modes de transmission des plis sont fixés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 010-019164 (2019-01-11)
Informations complémentaires (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Saturnin Fabre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression du journal municipal et autres documents — affaire 18s0016”
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'impression et de livraison du journal municipal et d'autres documents en vue de répondre aux besoins...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations d'impression et de livraison du journal municipal et d'autres documents en vue de répondre aux besoins des services municipaux en matière de supports de communication tels que notamment des cartons d'invitations, dépliants, catalogues, plaquettes, brochures, …
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 010-019164
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres-page de garde du règlement de la consultation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-18 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 23:59
Autres informations complémentaires
“Le CCTP a été modifié suite à une question d'un opérateur économique — les modifications apparaissent en jaune le BPUQE a également été modifié suite à 2...”
Le CCTP a été modifié suite à une question d'un opérateur économique — les modifications apparaissent en jaune le BPUQE a également été modifié suite à 2 questions d'opérateurs économiques — les modifications apparaissent en jaune le DCE a été mis à jour.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 020-044304 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069590 📠
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations D'Impression du journal municipal et autres documents — affaire 18s0016”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraisons seront situés sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer. À titre indicatif, les livraisons pourront avoir lieu au service...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux de livraisons seront situés sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer. À titre indicatif, les livraisons pourront avoir lieu au service communication ou événementiel par exemple.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus (point II.2.7)).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1921
Titre: Prestations d'impression du journal municipal et autres documents
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Zimmerman
Adresse postale: 241 avenue du Docteur Julien Lefebvre, BP 45
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Date de signature du marché: 29.3.2019.
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence...”
Date de signature du marché: 29.3.2019.
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2019/S 073-173283 (2019-04-10)