Prestations d'impression, de stockage, de routage et de livraison de documents

Institut national de la propriété industrielle

Prestations d'impression, de stockage, de routage et de livraison de documents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-08 Avis de marché
2019-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156658506 📞
Courrier électronique: eguerrini@inpi.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.inpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424516&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424516&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression, de stockage, de routage et de livraison de documents 01406”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Brève description: Prestations d'impression, de stockage, de routage et de livraison de documents.
Valeur estimée hors TVA: EUR 334 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Prestations d'impression, de stockage, de routage et de livraison de documents/supports divers.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an et sera ensuite reconductible tacitement tous les ans sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Environ 4 ans à compter de la publication de la présente annonce.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre qui sera conclu sera un accord-cadre à bons de commande. La candidature à ce marché pourra s'effectuer à l'aide du dispositif DUME (qui...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss, Paris Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, Cergy-Pontoise
Commune postale: France
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173499 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 071-167940 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001

Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'impression des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés à la prestation et moyens techniques (matériels et produits projetés) que l'entreprise envisage de mettre en œuvre p”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation de chacune des prestations
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-167940

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Consultation relative à des prestations d'impression de stockage et livraison de documentation pour les besoins de l'INPI (lot 3)”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 098-237741 (2019-05-17)
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