Le marché concerne l'impression de documents de communication et d'information pour Roannais Agglomération et la ville de Roanne. Un groupement de commandes a été créé, dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 pour la mise en place de ce marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— les prix du catalogue du fournisseur le cas échéant,
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations spécifiques sur-mesure.
Le lot nº 5 est un marché réserve conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. L'estimation de 184 000 EUR HT est une estimation globale tous lots confondus, sur la durée des marchés (reconductions comprises) remise d'échantillons dans le même délai maximum de remise que les offres dématérialisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Roannais Agglomération: service commande publique
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roanne
Téléphone: +33 477442995📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression de documents de communication et d'information pour Roannais Agglomération et la ville de Roanne
1901069”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le marché concerne l'impression de documents de communication et d'information pour Roannais Agglomération et la ville de Roanne. Un groupement de commandes...”
Brève description
Le marché concerne l'impression de documents de communication et d'information pour Roannais Agglomération et la ville de Roanne. Un groupement de commandes a été créé, dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 pour la mise en place de ce marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation),
— les prix du catalogue du fournisseur le cas échéant,
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations spécifiques sur-mesure.
Le lot nº 5 est un marché réserve conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. L'estimation de 184 000 EUR HT est une estimation globale tous lots confondus, sur la durée des marchés (reconductions comprises) remise d'échantillons dans le même délai maximum de remise que les offres dématérialisées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Catalogues et brochures d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Catalogues et brochures d'information.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre suivant le cadre du mémoire technique et les échantillons”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots nº 1, 2, 3 et 5: la durée d'exécution débute à compter du 1.3.2020 avec une 1 période de marché s'arrêtant le 31.12.2020, reconductible...”
Description des renouvellements
Pour les lots nº 1, 2, 3 et 5: la durée d'exécution débute à compter du 1.3.2020 avec une 1 période de marché s'arrêtant le 31.12.2020, reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période de 1 an. Pour le lot nº 4, la durée d'exécution débute à compter du 1.1.2021 pour une durée de 1 an reconductible tacitement éventuellement 2 fois pour une période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Montant annuel estimé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affichettes, flyers, tracts, dépliant, invitations et pochettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Affichettes, flyers, tracts, dépliant, invitations et pochettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Affiches abribus principalement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papeterie personnalisée (principalement enveloppe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Papeterie personnalisée (principalement enveloppe).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carnets et billets à souches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Carnets et billets à souches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel estimé marché réservé conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Utiliser soit le DUME soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs...”
Liste et brève description des conditions
Utiliser soit le DUME soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs ci-dessous. Uniquement lot nº 5 marché réservé: le justificatif ou agrément le cas échéant, prouvant que le candidat entre dans l'une des catégories cités à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2),
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; (ou compléter DC2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; (ou compléter DC2),
— la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 9 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 205-499718 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 477442950📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'impression de documents de communication et d'information pour Roannais Agglomération et la ville de Roanne. Un groupement de commandes...”
Brève description
Le marché concerne l'impression de documents de communication et d'information pour Roannais Agglomération et la ville de Roanne. Un groupement de commandes a été créé, dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 pour la mise en place de ce marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum.
Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires (valant devis de simulation);
— les prix du catalogue du fournisseur le cas échéant;
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations spécifiques sur-mesure.
Le Lot nº 5 est un marché réservé conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. L'estimation de 184 000 EUR HT est une estimation globale tous lots confondus, sur la durée des marchés (reconductions comprises) remise d'échantillons dans le même délai maximum de remise que les offres dématérialisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58897.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Papeterie personnalisée (principalement enveloppe)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Catalogues et brochures d'information
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Reboul Imprimerie
Adresse postale: 24, 26 rue des Haveurs
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41779.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Affichettes, flyers, tracts, dépliant, invitations et pochettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Les Arts Graphiques
Adresse postale: 240 rue des Manufacturiers
Commune postale: Saint-Romain-la-Motte
Code postal: 42640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 502 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Affiches grand format
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Visiance
Adresse postale: ZI les Loges
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 222 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Papeterie personnalisée (principalement enveloppe)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2875.95 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Carnets et billets à souches
Nom et adresse du contractant
Nom: Ethap
Adresse postale: 130 ZI Saint-René
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 518 💰
“Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux...”
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 061-146044 (2020-03-23)