Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Sarthe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'huissiers de justice
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Sarthe.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 72 Sarthe.
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable PCA des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable PCA des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 72.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP de la Sarthe
Adresse postale: 23 place des Comtes du Maine, BP 22394
Commune postale: Le Mans Cedex 1
Code postal: 72002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pradines@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 180-439395 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DDFIP72
Adresse postale: 23 place des Comtes du Maine — BP 22394
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché: Prestations d'huissiers PCA.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-439395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PCA2019
Titre:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des...”
Titre
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) —DDFIP72
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Boivin paragraphe Thourault
Numéro d'enregistrement national: pca2019
Adresse postale: 27, rue des Marais
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243740150📞
Courrier électronique: xboivin@huissier-lemans.com📧
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Rue de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 23, place des Comtes du Maine — BP 22394
Source: OJS 2020/S 045-107259 (2020-03-02)