Prestations d'expertise comptable de contrats d'exploitation d'œuvres cinématographiques de long métrage

Centre national du cinéma

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables de contrats d'exploitation d'œuvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orcom H3P Audit
• Siderus SARL
• STAL — Stratégie et audit de l'entreprise

Qui ?

• Centre national du cinéma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2019066
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables de contrats d'exploitation d'œuvres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du cinéma
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343616 📞
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289699
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 EUR HT. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des films d'initiative française ayant reçu l'agrément des investissements ou de production à compter du 16.2.2011 et dont la sortie nationale en salle est intervenue avant le 31.12.2017.

Les audits porteront sur:

— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est…

… inférieur à 3 000 000 EUR,

… compris 3 et 7 000 000 EUR,

… compris entre 7 et 10 000 000 EUR,

… compris entre 10 et 12 000 000 EUR,

… supérieur à 12 000 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 EUR HT.

Le nombre d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ou équivalent,

— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Le Cocq
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cnc.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-289699 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404848
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289699
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 EUR HT. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables de contrats d'exploitation d'œuvres. Il est prévu l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des films d'initiative française ayant reçu l'agrément des investissements ou de production à compter du 16.2.2011 et dont la sortie nationale en salle est intervenue avant le 31.12.2017. Les audits porteront sur:

— deux œuvres cinématographiques dont le coût est…

… inférieur à 3 000 000 d'EUR;

… compris 3 et 7 000 000 d'EUR;

… compris entre 7 et 10 000 000 d'EUR;

… compris entre 10 et 12 000 000 d'EUR;

… supérieur à 12 000 000 d'EUR.

Informations complémentaires:

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 EUR HT. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositifs de prévention des conflits d'intérêts
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: STAL — Stratégie et audit de l'entreprise
Numéro d'enregistrement national: 53739380300029
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Siderus SARL
Numéro d'enregistrement national: 50962646100032
Adresse postale: 117 boulevard de la Vilette
Code postal: 75010
Téléphone: +33 174306424 📞
Courrier électronique: n.rolet@siderus.fr 📧
Nom: Orcom H3P Audit
Numéro d'enregistrement national: 449717032 00022
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 185780902 📞
Courrier électronique: jean-benoit.monnais@h3p.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 167-404848 (2020-08-25)

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