Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise comptable de contrats d'exploitation d'œuvres cinématographiques de long métrage
2019066”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables de contrats d'exploitation d'œuvres.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables de contrats d'exploitation d'œuvres.
Il est prévu l'analyse de 10 œuvres...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables de contrats d'exploitation d'œuvres.
Il est prévu l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des films d'initiative française ayant reçu l'agrément des investissements ou de production à compter du 16.2.2011 et dont la sortie nationale en salle est intervenue avant le 31.12.2017.
Les audits porteront sur:
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est inférieur à 3 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris 3 et 7 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 7 et 10 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 10 et 12 000 000 EUR,
— 2 œuvres cinématographiques dont le coût est supérieur à 12 000 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 EUR HT.
Le nombre...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 EUR HT.
Le nombre d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ou équivalent,
— une liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ou équivalent,
— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2020.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 118-289699 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables de contrats d'exploitation d'œuvres. Il est prévu l'analyse de 10 œuvres...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables de contrats d'exploitation d'œuvres. Il est prévu l'analyse de 10 œuvres cinématographiques de long métrage choisies par tirage au sort parmi la liste des films d'initiative française ayant reçu l'agrément des investissements ou de production à compter du 16.2.2011 et dont la sortie nationale en salle est intervenue avant le 31.12.2017. Les audits porteront sur:
— deux œuvres cinématographiques dont le coût est inférieur à 3 000 000 d'EUR;
— deux œuvres cinématographiques dont le coût est compris 3 et 7 000 000 d'EUR;
— deux œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 7 et 10 000 000 d'EUR;
— deux œuvres cinématographiques dont le coût est compris entre 10 et 12 000 000 d'EUR;
— deux œuvres cinématographiques dont le coût est supérieur à 12 000 000 d'EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositifs de prévention des conflits d'intérêts
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 EUR HT. Le nombre...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 EUR HT. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289699
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019066
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: STAL — Stratégie et audit de l'entreprise
Numéro d'enregistrement national: 53739380300029
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Titre:
“Prestations d'expertise comptable de contrats d'exploitation d'œuvres cinématographiques de long métrage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Siderus SARL
Numéro d'enregistrement national: 50962646100032
Adresse postale: 117 boulevard de la Vilette
Code postal: 75010
Téléphone: +33 174306424📞
Courrier électronique: n.rolet@siderus.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Orcom H3P Audit
Numéro d'enregistrement national: 449717032 00022
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 185780902📞
Courrier électronique: jean-benoit.monnais@h3p.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 167-404848 (2020-08-25)