Prestations d’études en lien avec la maîtrise des risques d’incendie dans les installations du CEA
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Réalisation d'études se rapportant à la maîtrise du risque d’incendie dans les installations du CEA, réparties en 4 lots:
— réalisation et/ou mise à jour d’études de risque d’incendie,
— évaluation et/ou mise à jour des états de référence des potentiels calorifiques surfaciques,
— réalisation et/ou mise à jour des études de stabilité au feu des structures,
— prestation d’expertises et d’études dans le domaine de l’ingénierie de la sécurité incendie.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aergon/AEMCO
- • Apsys
- • Efectis France
- • Neodyme
- • ONET Technologies CN/Ineris
- • SETEC Travaux publics et industriels – SETEC TPI/Phenix Conseils
- • SOM
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-28 | Avis de marché |
| 2020-03-06 | Informations complémentaires |
| 2021-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC n° 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-254259
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Volumétrie fournie, à titre indicatif, dans le règlement d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot R1: réalisation et/ou mise à jour d’études de risque d’incendie
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot R2: évaluation et/ou mise à jour des états de référence des potentiels calorifiques surfaciques
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot R3: réalisation et/ou mise à jour des études de stabilité au feu des structures
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot R4: prestation d’expertises et d’études dans le domaine de l’ingénierie de la sécurité incendie
Brève description:
Description des options: Phase ferme de 3 ans suivie de 2 fois une année optionnelle.
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-INGE-LOTSR-2019
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4.1 du règlement d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Voir article 4.1 du règlement d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 4.1 du règlement d'appel d'offres.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Point de contact: Candidature à déposer sur la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr (sauf dossier de demande d'habilitation)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Renouvellement éventuel à l'échéance de l'accord.
Source: OJS 2019/S 104-254259 (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC n° 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-254259
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Volumétrie fournie, à titre indicatif, dans le règlement d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études se rapportant à la maîtrise du risque d’incendie dans les installations du CEA, réparties en 4 lots:
— réalisation et/ou mise à jour d’études de risque d’incendie,
— évaluation et/ou mise à jour des états de référence des potentiels calorifiques surfaciques,
— réalisation et/ou mise à jour des études de stabilité au feu des structures,
— prestation d’expertises et d’études dans le domaine de l’ingénierie de la sécurité incendie.
Intitulé du lot: Lot R1: réalisation et/ou mise à jour d’études de risque d’incendie
Brève description:
Il s’agira d’assurer les postes suivants pour ce lot R1:
— réalisation de l’état des lieux de l’installation:
—— collecte des données et des documents nécessaires à la réalisation de l’étude de risque incendie (cette collecte s’effectue lors de visites de l’installation et d’échanges avec les responsables d’installation: CI, ISU, ISIS, ...),
— formalisation de l’état des lieux:
—— analyse de conformité réglementaire vis-à-vis de son référentiel opposable,
—— analyse des risques d’incendie: Il s’agira d’assurer les phases d’analyse qualitative et d’analyse spécifique par:
— l’identification et la discrimination des systèmes (local, groupe de locaux ou installation), dits sensibles, qui nécessitent une analyse spécifique et de ceux qui ne nécessitent pas d’attention particulière, par une analyse fonctionnelle en s’appuyant sur un état des lieux de l’installation,
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— la définition des scénarios d’incendie et au besoin leur simulation numérique (calculs, modélisations),
— les dispositions à mettre en place en conclusion des analyses qualitatives et spécifiques en concertation avec le CEA (ces dispositions doivent tenir compte de la proportionnalité aux enjeux).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot R2: évaluation et/ou mise à jour des états de référence des potentiels calorifiques surfaciques
Brève description:
Ce lot R2 peut intégrer les items suivants selon le cas et les besoins exprimés spécifiquement:
— définition d’une approche méthodologique (justification des hypothèses retenues, démarche...),
— évaluation et/ou mise à jour des charges calorifiques par un relevé in situ,
— formalisation et gestion au moyen d’un outil adapté à créer ou fourni par le CEA (base de données, fichier tableur...),
— analyse et justification éventuelle des écarts constatés (augmentation des transitoires d’exploitation, modification de l’installation, erreur lors de la réalisation de l’évaluation précédente, ...).
Intitulé du lot: Lot R3: réalisation et/ou mise à jour des études de stabilité au feu des structures
Brève description:
Ce lot R3 comprend 2 volets:
— la réalisation et/ou la mise à jour des études de stabilité au feu selon les approches possibles identifiées dans les eurocodes. La vérification de la stabilité au feu des structures peut comprendre les phases suivantes: les valeurs tabulées, les méthodes de calculs simplifiés et les méthodes de calculs dites avancées;
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— la réalisation de calculs thermomécaniques sur un élément structurel répondant à une configuration particulière et en lien avec un scénario d’incendie.
Intitulé du lot: Lot R4: prestation d’expertises et d’études dans le domaine de l’ingénierie de la sécurité incendie
Brève description:
Ce lot R4 correspond à la réalisation d’une prestation d’expertise et/ou d’étude d’ingénierie de sécurité incendie couvrant notamment:
— des approches calculatoires (simulations numériques, ...),
— des analyses spécifiques,
— l’analyse de l’impact de l’évolution des charges calorifiques sur la démonstration de maîtrise des risques d’incendie.
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-INGE-LOTSR-2019
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4.1 du règlement d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Voir article 4.1 du règlement d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 4.1 du règlement d'appel d'offres.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou d'un GME conjoint avec solidarité du mandataire.
Autres conditions particulières: Voir article 3.10 du règlement d'appel d'offres.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Point de contact: Candidature à déposer sur la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr (sauf dossier de demande d'habilitation)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Renouvellement éventuel à l'échéance de l'accord.
Source: OJS 2019/S 104-254259 (2019-05-28)
Informations complémentaires (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119744
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-254259
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Source: OJS 2020/S 050-119744 (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études se rapportant à la maîtrise du risque d’incendie dans les installations du CEA, réparties en quatre lots:
— réalisation et/ou mise à jour d’études de risque d’incendie;
— évaluation et/ou mise à jour des états de référence des potentiels calorifiques surfaciques;
— réalisation et/ou mise à jour des études de stabilité au feu des structures;
— prestation d’expertises et d’études dans le domaine de l’ingénierie de la sécurité incendie.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119744
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-254259
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le lot R3 concernant la «réalisation et/ou mise à jour des études de stabilité au feu des structures» est déclaré sans suite en raison d'un bouleversement dans l’expression du besoin du CEA.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études se rapportant à la maîtrise du risque d’incendie dans les installations du CEA, réparties en quatre lots:
— réalisation et/ou mise à jour d’études de risque d’incendie;
— évaluation et/ou mise à jour des états de référence des potentiels calorifiques surfaciques;
— réalisation et/ou mise à jour des études de stabilité au feu des structures;
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Source: OJS 2020/S 050-119744 (2020-03-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 169082148 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259874
Numéro JO-S: 98
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre commerciale (lots R1, R2 & R4) (40)
2. Ressources (lots R1 et R4) (15)
3. Organisation du soumissionnaire (lots R1 et R4) (10)
4. Plateau technique (moyens de calculs, modélisation, logiciels…) (lots R1 et R4) (5)
5. Cas-test (lots R1 et R4) (30)
6. Ressources (lot R2) (40)
7. Organisation du soumissionnaire (lot R2) (20)
Attribution du marché
Nom: Apsys
Adresse postale: ZAC du Grand Noble, 37 avenue de l’Escadrille Normandie-Niémen
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Nom: Efectis France
Adresse postale: Espace technologique — bâtiment Apollo, route de l'Orme des Mérisiers
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91193
Nom: ONET Technologies CN/Ineris
Adresse postale: 36 boulevard de l’Océan – BP 137
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13273
Nom: Som
Adresse postale: 33 rue des Granges Galand
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Nom: Aergon/AEMCO
Adresse postale: 16 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: Neodyme
Adresse postale: 6 rue de la Douzillère
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Nom: SETEC Travaux publics et industriels – SETEC TPI/Phenix Conseils
Adresse postale: immeuble central Seine – 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75383
Adresse postale: 37 avenue de l’Escadrille Normandie-Niémen
espace technologique — bâtiment Apollo, route de l'Orme des Mérisiers
Nom: ONET Technologies CN/INERIS
Commune postale: MarseillE Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 098-259874 (2021-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 169082148 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259874
Numéro JO-S: 98
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre commerciale (lots R1, R2 & R4) (40)
2. Ressources (lots R1 et R4) (15)
3. Organisation du soumissionnaire (lots R1 et R4) (10)
4. Plateau technique (moyens de calculs, modélisation, logiciels…) (lots R1 et R4) (5)
5. Cas-test (lots R1 et R4) (30)
6. Ressources (lot R2) (40)
7. Organisation du soumissionnaire (lot R2) (20)
Attribution du marché
Nom: Apsys
Adresse postale: ZAC du Grand Noble, 37 avenue de l’Escadrille Normandie-Niémen
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Nom: Efectis France
Adresse postale: Espace technologique — bâtiment Apollo, route de l'Orme des Mérisiers
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91193
Nom: ONET Technologies CN/Ineris
Adresse postale: 36 boulevard de l’Océan – BP 137
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13273
Nom: Som
Adresse postale: 33 rue des Granges Galand
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Nom: Aergon/AEMCO
Adresse postale: 16 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: Neodyme
Adresse postale: 6 rue de la Douzillère
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Nom: SETEC Travaux publics et industriels – SETEC TPI/Phenix Conseils
Adresse postale: immeuble central Seine – 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75383
Adresse postale: 37 avenue de l’Escadrille Normandie-Niémen
espace technologique — bâtiment Apollo, route de l'Orme des Mérisiers
Nom: ONET Technologies CN/INERIS
Commune postale: MarseillE Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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