Prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée

Prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: ASSAINISSEMENT 2019-2022
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038512 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TbAKP0HOBi&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TbAKP0HOBi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021570
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016, certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés.(candidat en redressement judiciaire)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:50
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TbAKP0HOBi&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2019/S 011-021570 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du Parc de Toulon Habitat Méditerranée.

Valeur totale du marché: 257 538 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401092
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021570
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 01 — secteur Ouest
Brève description:

Lot nº 01 — secteur Ouest — prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du Parc de Toulon Habitat Méditerranée.

Intitulé du lot: Lot nº 02 — secteur Est
Brève description:

Lot nº 02 — secteur Est — prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du Parc de Toulon Habitat Méditerranée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Ortec
Adresse postale: 313 avenue Joseph Lambot
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://Ortec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 154 020 EUR 💰
103 518 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Source: OJS 2019/S 163-401092 (2019-08-22)

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