Prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation agricole des boues liquides issues des stations d'épuration gérées par le SMEA 31

SMEA31

Prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation agricole des boues liquides issues des stations d'épuration gérées par le SMEA 31.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GASC

Qui ?

• SMEA31

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Numéro de référence: 19S0009
Brève description:

Prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation agricole des boues liquides issues des stations d'épuration gérées par le SMEA 31.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEA31
Adresse postale: 3 rue André Villet ZI Montaudran
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.reseau31.fr 🌏
Courrier électronique: achats@reseau31.fr 📧
Téléphone: +33 561173030 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_A0ahyCU-GO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_A0ahyCU-GO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081491
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'une année jusqu'à 3 fois portant la durée maximale du marché à 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Présentation et précision du mémoire technique; Qualité du service proposé ainsi que les procédures de fonctionnement; Politique de développement durable).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière.
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_A0ahyCU-GO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 036-081491 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEA 31
Adresse postale: 3 rue André Villet, ZI Montaudran

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303341
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081491
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (présentation et précision du mémoire technique; qualité du service proposé ainsi que les procédures de fonctionnement; politique de développement durable)
Critère de coût (nom): Valeur financière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Gasc
Adresse postale: 49 impasse de Touat
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tulmont
Code postal: 82410
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://agriculture.e-pro.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 124-303341 (2019-06-25)

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