Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation agricole des boues liquides issues des stations d'épuration gérées par le SMEA 31
19S0009”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“Prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation agricole des boues liquides issues des stations d'épuration gérées par le SMEA 31.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation agricole des boues liquides issues des stations d'épuration gérées par le SMEA 31.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Présentation et précision du mémoire technique; Qualité du service proposé ainsi que les procédures de fonctionnement; Politique de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (Présentation et précision du mémoire technique; Qualité du service proposé ainsi que les procédures de fonctionnement; Politique de développement durable).
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière.
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'une année jusqu'à 3 fois portant la durée maximale du marché à 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable en 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 036-081491 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMEA 31
Adresse postale: 3 rue André Villet, ZI Montaudran
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (présentation et précision du mémoire technique; qualité du service proposé ainsi que les procédures de fonctionnement; politique de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (présentation et précision du mémoire technique; qualité du service proposé ainsi que les procédures de fonctionnement; politique de développement durable)
Afficher plus
Critère de coût (nom): Valeur financière
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 042A2019
Titre: Enlèvement transport et valorisation agricole des boues liquides
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gasc
Adresse postale: 49 impasse de Touat
Commune postale: Saint-Étienne-de-Tulmont
Code postal: 82410
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://agriculture.e-pro.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2019/S 124-303341 (2019-06-25)