Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale:
“établissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 297292105 📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56804
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
URL: http://www.ch-ploermel.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4942&orgAcronyme=56HVA01 🌏
URL de participation: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4942&orgAcronyme=56HVA01 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage CHBA_CHAG_AC_AMO_SDIA
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse de chaque établissement partie.
Description du marché:
“Accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal ayant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2024-03-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximal de 3 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le ou les architectes ou cabinets d'architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement abondées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre a une durée de validité de 48 mois à compter du jour de sa notification aux titulaires.”
Informations complémentaires

“Compétences de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage: l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage présente a minima les compétences suivantes:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours et délais d'introduction: — référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 237-581614 (2019-12-04)