Prestations d'archivage pour le compte du département du Nord (archives courantes et intermédiaires)

Département du Nord

Prestations d'archivage pour le compte du département du Nord (archives courantes et intermédiaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
2019-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 201900494
Brève description:
Prestations d'archivage pour le compte du département du Nord (archives courantes et intermédiaires).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735089 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209169
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans seuils minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans seuils minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4,
R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (%)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap — pap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert articles de la procédure: AOO articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et AC: R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation.
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de
11 jours à compter de la date de notification,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 087-209169 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330244
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209169
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Pro archives systèmes
Adresse postale: 20 rue de la Guillauderie, PA de tournebride
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n
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Source: OJS 2019/S 134-330244 (2019-07-11)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
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