Prestations d'appui pour l'accompagnement au développement opérationnel du projet Le Havre Smart Port City

Brève description

— le marché est traité à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT par an,

— la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-3 du règlement de la consultation), aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique,

— motifs d'exclusion et incompatibilités (cf. article 4-4 du règlement de la consultation), il est rappelé aux candidats que parmi les motifs d'exclusion à la procédure d'un marché figure le cas des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens. L'acheteur pourra également exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêt, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Dans ces cas, le candidat sera invité à présenter ses observations conformément à l'article L. 2141-11 du code de la commande publique,

— examen des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation), la valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite: (notée sur 100, pondération 7),

—— compréhension du contexte de l'opération et des attentes de la mission, notée sur 20,

—— pertinence des moyens humains affectés à la mission: CV des intervenants (diplômes, expériences des personnels mis à disposition sur des prestations comparables, qualifications) et justification de l'adéquation de ces moyens au regard de la mission, notés sur 30,

—— pertinence et qualité de la note méthodologique sur la façon dont le candidat entend mener la mission, notée sur 50. Le prix des prestations, apprécié sur la base du DQE (noté sur 100, pondération 3). La note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) × 100,

— les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère valeur technique sera privilégié.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.