Prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang de l'EFS Centre-Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

Prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec des montants minimal et maximal. Selon l'article R. 2162-4 1º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec les montants annuels minimal et maximal suivants: montant minimal pour 12 mois: 20 000 EUR HT. Montant maximal pour 12 mois: 150 000 EUR HT. L'engagement du RPA à l'égard du titulaire porte sur le montant annuel minimal; le titulaire est engagé à concurrence du montant annuel maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-11 Avis de marché
2020-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247362100 📞
Courrier électronique: marches-publics.cpdl@efs.sante.fr 📧
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=514269&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang de l'EFS Centre-Pays de la Loire 2019EFS-CPDL92”
Produits/services: Centre d'appels 📦
Brève description:
“Prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Le prestataire assure cette prestation dans le cadre d'une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois: — au plus tôt à compter de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé au terme de son exécution ou avant le terme de la 3 année d'exécution en cas de mise en œuvre de l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — il est fortement recommandé aux opérateurs de créer...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 241-592205 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang de l'EFS Centre-Pays de la Loire 23B20003”
Brève description:
“Prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Le prestataire assure cette prestation dans le cadre d'une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592205

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations d'appels téléphoniques auprès des donneurs de sang de l'EFS Centre-Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alta Etic
Adresse postale: 6 rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.etic-groupe.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2020/S 052-124196 (2020-03-11)