Prestations d'agents de sécurité incendie

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne des prestations d'agents de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISO-Protection
• Lutece Potection Privée

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Numéro de référence: DL-2019-6
Brève description: La présente consultation concerne des prestations d'agents de sécurité incendie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl.scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350138&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350138&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329750
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Montants annuels minimum de 66 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT. Pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 256 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Hôtel du département (HDD)/préfecture
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à exécuter englobent la sécurité incendie des personnes et des biens des bâtiments de l'hôtel du département/préfecture, lors du remplacement de tout ou d'une partie du personnel habituellement en poste (congés maladie, congés annuels, formation, ARTT, etc.) et du renforcement de cette équipe lors de manifestions exceptionnelles (réunions importantes, réceptions, période de vœux de début d'année, arbre de Noël, etc.)

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020, il sera ensuite reconductible au 1

Informations complémentaires:

Montants annuels minimum de 66 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT. Pour la 1

Intitulé du lot: Archives départementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à exécuter ont pour objectif d'assurer la sécurité des archives: sécurité incendie, sûreté (sécurité intrusion, de la sécurité malveillance), surveillance des installations techniques et du SSI du site des archives départementales du Val-de-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 116 667 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants annuels minimum de 66 000 EUR HT et maximum de 209 000 EUR HT. Pour la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5.1. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (cf. article 5.1).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. (cf. article 5.1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La reprise du personnel ne concerne que le lot nº 1 (HDD/préfecture): le titulaire sera tenu, pour ce qui le concerne, d'assurer la reprise des contrats de travail du personnel employé par la société titulaire de l'accord-cadre précédent, conformément à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350138&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350138&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au 3

Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2019. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329750 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne des prestations d'agents de sécurité incendie
Valeur totale du marché: 121975.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567369
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329750
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement chaque 1 — montant minimum 66 000 EUR) HT, et — montant maximum 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Lutece Potection Privée
Adresse postale: 11 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 121975.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement chaque 1

— montant minimum 66 000 EUR) HT, et

— montant maximum 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 231-567369 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264847.74 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034048
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le lot 1 a déjà été attribué. La société Iso Protection a été attributaire du lot nº 2 avec des montants non contractuels de 122 965,35 EUR HT et de 141 882,39 EUR HT correspondant aux montants des détail quantitatifs estimatifs ayant servi à l'analyse. Les montants annuels contractuels étant les suivants: de 66 000,00 EUR HT pour le minimum et 209 000 EUR HT pour le maximum. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement chaque 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Iso-Protection
Adresse postale: 2 rue des Commères
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 264847.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2020/S 016-034048 (2020-01-20)

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