Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'agents de sécurité incendie
DL-2019-6
Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'agents de sécurité incendie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 256 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel du département (HDD)/préfecture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Les prestations à exécuter englobent la sécurité incendie des personnes et des biens des bâtiments de l'hôtel du département/préfecture, lors du...”
Description du marché
Les prestations à exécuter englobent la sécurité incendie des personnes et des biens des bâtiments de l'hôtel du département/préfecture, lors du remplacement de tout ou d'une partie du personnel habituellement en poste (congés maladie, congés annuels, formation, ARTT, etc.) et du renforcement de cette équipe lors de manifestions exceptionnelles (réunions importantes, réceptions, période de vœux de début d'année, arbre de Noël, etc.)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020, il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020, il sera ensuite reconductible au 1 janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les prix sont révisables par ajustement au 1 janvier de chaque année.
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Informations complémentaires:
“Montants annuels minimum de 66 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la...”
Informations complémentaires
Montants annuels minimum de 66 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. La valeur estimée de ce lot est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archives départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à exécuter ont pour objectif d'assurer la sécurité des archives: sécurité incendie, sûreté (sécurité intrusion, de la sécurité...”
Description du marché
Les prestations à exécuter ont pour objectif d'assurer la sécurité des archives: sécurité incendie, sûreté (sécurité intrusion, de la sécurité malveillance), surveillance des installations techniques et du SSI du site des archives départementales du Val-de-Marne.
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels minimum de 66 000 EUR HT et maximum de 209 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la...”
Informations complémentaires
Montants annuels minimum de 66 000 EUR HT et maximum de 209 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. La valeur estimée de ce lot est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5.1. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (cf. article 5.1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. (cf. article 5.1).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La reprise du personnel ne concerne que le lot nº 1 (HDD/préfecture): le titulaire sera tenu, pour ce qui le concerne, d'assurer la reprise des contrats de...”
Conditions d'exécution du contrat
La reprise du personnel ne concerne que le lot nº 1 (HDD/préfecture): le titulaire sera tenu, pour ce qui le concerne, d'assurer la reprise des contrats de travail du personnel employé par la société titulaire de l'accord-cadre précédent, conformément à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au 3 trimestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2019. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement...”
Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2019. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif aux» prestations d'agents de sécurité incendie — lot nº..., ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — concernant les 2 lots, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour apporter la preuve que la société a satisfait à cette démarche, le certificat de visite des lieux, devra être visé par le représentant de l'administration, et devra obligatoirement figurer dans l'offre (cf. article 5.2 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 134-329750 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Personne de contact: M. le président du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation concerne des prestations d'agents de sécurité incendie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121975.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations à exécuter englobent la sécurité incendie des personnes et des biens des bâtiments de l'hôtel du département/préfecture, lors du...”
Description du marché
Les prestations à exécuter englobent la sécurité incendie des personnes et des biens des bâtiments de l'hôtel du département/préfecture, lors du remplacement de tout ou d'une partie du personnel habituellement en poste (congés maladie, congés annuels, formation, ARTT, etc.) et du renforcement de cette équipe lors de manifestions exceptionnelles (réunions importantes, réceptions, période de vœux de début d'année, arbre de noël, etc.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5284
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'agents de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Lutece Potection Privée
Adresse postale: 11 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121975.10 💰
“L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement chaque 1 janvier...”
L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement chaque 1 janvier sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le montant estimatif non contractuel de 121 975,10 HT correspondant au Détail quantitatif estimatif (DQE) ayant servi à l'analyse. Les montants contractuels annuels étant les suivants:
— montant minimum 66 000 EUR) HT, et
— montant maximum 300 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 231-567369 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264847.74 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à exécuter englobent la sécurité incendie des personnes et des biens des bâtiments de l'hôtel du département/préfecture, lors du...”
Description du marché
Les prestations à exécuter englobent la sécurité incendie des personnes et des biens des bâtiments de l'hôtel du département/préfecture, lors du remplacement de tout ou d'une partie du personnel habituellement en poste (congés maladie, congés annuels, formation, ARTT, etc.) et du renforcement de cette équipe lors de manifestions exceptionnelles (réunions importantes, réceptions, période de vœux de début d'année, arbre de noël, etc.).
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-5281
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Archives départementales
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Iso-Protection
Adresse postale: 2 rue des Commères
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264847.74 💰
“Le lot 1 a déjà été attribué. La société Iso Protection a été attributaire du lot nº 2 avec des montants non contractuels de 122 965,35 EUR HT et de 141...”
Le lot 1 a déjà été attribué. La société Iso Protection a été attributaire du lot nº 2 avec des montants non contractuels de 122 965,35 EUR HT et de 141 882,39 EUR HT correspondant aux montants des détail quantitatifs estimatifs ayant servi à l'analyse. Les montants annuels contractuels étant les suivants: de 66 000,00 EUR HT pour le minimum et 209 000 EUR HT pour le maximum. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement chaque 1 janvier sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
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Source: OJS 2020/S 016-034048 (2020-01-20)