Prestations d'accompagnement et de Conseil en ingénierie système pour les projets de stockage de l'Andra

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

L'Andra souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de l'Ingénierie système (IS), s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires et répondant au besoin de ses différents projets de stockage de déchets radioactifs. L'accord-cadre à contrats subséquents sera établi avec 3 titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CGRPFADAC190055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516153&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609432
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'ensemble de ses projets de stockage de déchets nucléaire l'Andra a identifié des besoins en accompagnement et Conseil dans les métiers de l'ingénierie système. Sur une durée de 4 ans, l'Andra souhaite confier à des prestataires des prestations en relation avec le domaine de l'ingénierie système. Les prestations se rapportent aux processus décrits dans le standard international ISO/IEC/IEEE 152888. De manière générale, les prestations d'ingénierie système qui pourront être confiées aux titulaires de l'accord-cadre via des marchés subséquents consisteront à:

— des missions d'ingénierie et de conception des architectures systèmes,

— des expertises de travaux d'ingénierie,

— des missions d'audit et de Conseil en ingénierie système,

— des mises en place d'outils permettant la réalisation de toutes les missions de l'ingénierie système de manière plus détaillée, les prestations qui pourront être demandées sont les suivantes:

—— prestations relatives à la formulation et maîtrise des exigences système,

—— prestations relatives à la conception des architectures systèmes,

—— prestations relatives à la maîtrise des performances des systèmes,

—— prestations d'intégration, de vérification, de validation, de qualification de processus IS en V,

—— prestations de gestion de la configuration et prestations relatives au PLM,

—— prestations d'Audit et de conseil en IS.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du règlement particulier de procédure avec négociation référencé CGRPFADAC190055 (cf. annexe disponible sur PLACE).

Situation économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf. annexe disponible sur PLACE).

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf. annexe disponible sur PLACE).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Andra, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans l'exécution de l'accord-cadre, une clause d'insertion sociale en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cela consiste, pour l'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure, à réserver une partie des heures totales travaillées à une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles particulières et notamment des jeunes diplômés ou des seniors qualifiés demandeurs d'emplois de longue durée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— références de moins de 3 ans (clients, niveau de responsabilité dans les missions, montants et durées des marchés, nom et cordonnées du contact client) portant sur les activités suivantes: conception, gestion et évolution des architectures Conseil et accompagnement sur les méthodologies et outils d'ingénieure système (traçabilité, modélisation) et leurs déploiements, gestion de la formulation et maîtrise des exigences système, gestion de la maîtrise des performances, gestion des activités d'IVVQ, Gestion de la configuration (Gconf), développement de solution informatique permettant l'activité d'ingénieure système ingéré à un Product Lifecycle Management (PLM), gestion du Conseil, formation, accompagnement pour amélioration des activités d'ingénierie système,

— état quantitatif des effectifs dédiés annuellement à chaque activité précitée et description synthétique des différents types de profils déployés,

— état des outils et logiciels utilisés dans le cadre des missions réalisées chez les différents clients: outils de types: enterprise, architect, arcadia etc...

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516153&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu delà jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 247-609432 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ANDRA souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de l'ingénierie système (IS), s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaire et répondant au besoin de ses différents projets de stockage de déchets radioactifs. L'accord-cadre à contrats subséquents sera établi avec trois titulaires.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix-Blanche, 1-7 rue Jean-Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632267
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609432
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'ensemble de ses projets de stockage de déchets nucléaires, l'ANDRA a identifié des besoins en accompagnement et conseil dans les métiers de l'ingénierie système. Sur une durée de quatre ans, l'ANDRA souhaite confier à des prestataires des prestations en relation avec le domaine de l'ingénierie système. Les prestations se rapportent aux processus décrits dans le standard international ISO/IEC/IEEE 152888. De manière générale, les prestations d'ingénierie système qui pourront être confiées aux titulaires de l'accord-cadre via des marchés subséquents consisteront à:

— des missions d'audit et de conseil en ingénierie système,

— des mises en place d'outils permettant la réalisation de toutes les missions de l'ingénierie système.

De manière plus détaillée, les prestations qui pourront être demandées sont les suivantes:

— prestations relatives à la formulation et maîtrise des exigences système,

— prestations relatives à la conception des architectures systèmes,

— prestations relatives à la maîtrise des performances des systèmes,

— prestations d'intégration, de vérification, de validation, de qualification de processus IS en V,

— prestations de gestion de la configuration et prestations relatives au PLM,

— prestations d'audit et de conseil en IS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: CS Group
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Axone
Adresse postale: Château de la Saurine
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Assystem
Adresse postale: 9-11 allée de l'Arche Tour Égée
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: PricewaterhouseCoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Nom: Ariane Group
Adresse postale: Tour Cristal, 7-11 quai André-Citroën
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou,

— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2020/S 251-632267 (2020-12-22)

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