L'Andra souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de l'Ingénierie système (IS), s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires et répondant au besoin de ses différents projets de stockage de déchets radioactifs. L'accord-cadre à contrats subséquents sera établi avec 3 titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement et de Conseil en ingénierie système pour les projets de stockage de l'Andra
CGRPFADAC190055”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'Andra souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de l'Ingénierie système (IS), s'inscrivant dans un accord-cadre...”
Brève description
L'Andra souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de l'Ingénierie système (IS), s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaires et répondant au besoin de ses différents projets de stockage de déchets radioactifs. L'accord-cadre à contrats subséquents sera établi avec 3 titulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Pour l'ensemble de ses projets de stockage de déchets nucléaire l'Andra a identifié des besoins en accompagnement et Conseil dans les métiers de...”
Description du marché
Pour l'ensemble de ses projets de stockage de déchets nucléaire l'Andra a identifié des besoins en accompagnement et Conseil dans les métiers de l'ingénierie système. Sur une durée de 4 ans, l'Andra souhaite confier à des prestataires des prestations en relation avec le domaine de l'ingénierie système. Les prestations se rapportent aux processus décrits dans le standard international ISO/IEC/IEEE 152888. De manière générale, les prestations d'ingénierie système qui pourront être confiées aux titulaires de l'accord-cadre via des marchés subséquents consisteront à:
— des missions d'ingénierie et de conception des architectures systèmes,
— des expertises de travaux d'ingénierie,
— des missions d'audit et de Conseil en ingénierie système,
— des mises en place d'outils permettant la réalisation de toutes les missions de l'ingénierie système de manière plus détaillée, les prestations qui pourront être demandées sont les suivantes:
—— prestations relatives à la formulation et maîtrise des exigences système,
—— prestations relatives à la conception des architectures systèmes,
—— prestations relatives à la maîtrise des performances des systèmes,
—— prestations d'intégration, de vérification, de validation, de qualification de processus IS en V,
—— prestations de gestion de la configuration et prestations relatives au PLM,
—— prestations d'Audit et de conseil en IS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— références de moins de 3 ans (clients, niveau de responsabilité dans les missions, montants et durées des marchés, nom et cordonnées du contact client)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— références de moins de 3 ans (clients, niveau de responsabilité dans les missions, montants et durées des marchés, nom et cordonnées du contact client) portant sur les activités suivantes: conception, gestion et évolution des architectures Conseil et accompagnement sur les méthodologies et outils d'ingénieure système (traçabilité, modélisation) et leurs déploiements, gestion de la formulation et maîtrise des exigences système, gestion de la maîtrise des performances, gestion des activités d'IVVQ, Gestion de la configuration (Gconf), développement de solution informatique permettant l'activité d'ingénieure système ingéré à un Product Lifecycle Management (PLM), gestion du Conseil, formation, accompagnement pour amélioration des activités d'ingénierie système,
— état quantitatif des effectifs dédiés annuellement à chaque activité précitée et description synthétique des différents types de profils déployés,
— état des outils et logiciels utilisés dans le cadre des missions réalisées chez les différents clients: outils de types: enterprise, architect, arcadia etc...
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du règlement particulier de procédure avec négociation référencé CGRPFADAC190055 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf. annexe disponible sur PLACE).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf. annexe disponible sur PLACE).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Andra, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans l'exécution de l'accord-cadre, une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
L'Andra, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans l'exécution de l'accord-cadre, une clause d'insertion sociale en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cela consiste, pour l'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure, à réserver une partie des heures totales travaillées à une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles particulières et notamment des jeunes diplômés ou des seniors qualifiés demandeurs d'emplois de longue durée.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu delà jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 247-609432 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix-Blanche, 1-7 rue Jean-Monnet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement et de conseil en ingénierie système pour les projets de stockage de l'ANDRA
CGRPFADAC190055”
Brève description:
“L'ANDRA souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de l'ingénierie système (IS), s'inscrivant dans un accord-cadre...”
Brève description
L'ANDRA souhaite confier à des prestataires des missions en relation avec les métiers de l'ingénierie système (IS), s'inscrivant dans un accord-cadre multi-attributaire et répondant au besoin de ses différents projets de stockage de déchets radioactifs. L'accord-cadre à contrats subséquents sera établi avec trois titulaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Pour l'ensemble de ses projets de stockage de déchets nucléaires, l'ANDRA a identifié des besoins en accompagnement et conseil dans les métiers de...”
Description du marché
Pour l'ensemble de ses projets de stockage de déchets nucléaires, l'ANDRA a identifié des besoins en accompagnement et conseil dans les métiers de l'ingénierie système. Sur une durée de quatre ans, l'ANDRA souhaite confier à des prestataires des prestations en relation avec le domaine de l'ingénierie système. Les prestations se rapportent aux processus décrits dans le standard international ISO/IEC/IEEE 152888. De manière générale, les prestations d'ingénierie système qui pourront être confiées aux titulaires de l'accord-cadre via des marchés subséquents consisteront à:
— des missions d'ingénierie et de conception des architectures systèmes,
— des expertises de travaux d'ingénierie,
— des missions d'audit et de conseil en ingénierie système,
— des mises en place d'outils permettant la réalisation de toutes les missions de l'ingénierie système.
De manière plus détaillée, les prestations qui pourront être demandées sont les suivantes:
— prestations relatives à la formulation et maîtrise des exigences système,
— prestations relatives à la conception des architectures systèmes,
— prestations relatives à la maîtrise des performances des systèmes,
— prestations d'intégration, de vérification, de validation, de qualification de processus IS en V,
— prestations de gestion de la configuration et prestations relatives au PLM,
— prestations d'audit et de conseil en IS.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ctg
Titre:
“Prestations d'accompagnement et de conseil en ingénierie système pour les projets de stockage de l'ANDRA”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CS Group
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axone
Adresse postale: Château de la Saurine
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Cth
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assystem
Adresse postale: 9-11 allée de l'Arche Tour Égée
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Le contractant est une PME
Nom: PricewaterhouseCoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Cti
Nom et adresse du contractant
Nom: Ariane Group
Adresse postale: Tour Cristal, 7-11 quai André-Citroën
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou,
— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 251-632267 (2020-12-22)