Prestation service eaux usées relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire Communauté d'agglomération le Cotentin allotissement géographique
Prestation de service eaux usées relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin définie par un allotissement géographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation service eaux usées relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire Communauté d'agglomération...”
Titre
Prestation service eaux usées relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire Communauté d'agglomération le Cotentin allotissement géographique
DCE 19-06
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Prestation de service eaux usées relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté...”
Brève description
Prestation de service eaux usées relatif à l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin définie par un allotissement géographique.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côte Est: Quinéville, Lestre, Saint-Marcouf, Fontenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quinéville, Lestre, Saint-Marcouf, Fontenay
Description du marché:
“Lot 1: prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur Quinéville, Lestre, Saint-Marcouf, Fontenay.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 5 fois par période de 1 an soit en 2020, 2021, 2022,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 5 fois par période de 1 an soit en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.
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Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible 5 fois par période de 1 an soit en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre: Sottevast, Brix, Négreville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sottevast, Brix, Négreville
Description du marché:
“Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes de Sottevast, Brix et Négreville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 502 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Côte Ouest: Besneville, Rauville la place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Roque” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Besneville, Rauville la place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, LeMesnil, Canville-la-Roque”
Description du marché:
“Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes de Besneville, Rauville la place,...”
Description du marché
Prestation de service eaux usées pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes de Besneville, Rauville la place, Saint-Maurice-en-Cotentin, La Haye-d'Ectot, Barneville-Carteret, Baubigny, Le Mesnil, Canville-la-Roque.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités, une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels, une attestation d'assurance de responsabilité civile, une attestation d'assurance de dommages aux biens, Une attestation des dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget annexe assainissement. Les prix sont fermes la 1 année et révisables les années suivantes. Délai de paiement sous 30 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur le budget annexe assainissement. Les prix sont fermes la 1 année et révisables les années suivantes. Délai de paiement sous 30 jours à réception de la facture. Il est fait application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr — La transmission des documents a...”
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr — La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr — Il n'est pas prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 017-037194 (2019-01-21)