Prestation de transport de personnes pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme, Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

Procédure lancée en appel d'offres ouvert, décomposée en 3 lots et ayant pour objet la réalisation de prestations de transports de personnes en autocars. La procédure est lancée en groupement de commande entre la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS. La coordination du groupement est assurée par la ville de Lille pour la passation du présent marché. À ce titre, la ville de Lille signera et notifiera les accords-cadres résultant de la présente procédure, les membres du groupement les exécutant selon leurs besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18S0241
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_npQ-HK7_QI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_npQ-HK7_QI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046038
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

L'accord-cadre conclu au titre du lot nº 1 sera passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant prévisionnel du lot 1 est de 300 000 EUR HT pour la première année de l'accord-cadre, et de 243 500 EUR HT les années suivantes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transports réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports réguliers: la collectivité entend par transports réguliers les prestations de transport présentant un caractère récurrent, quelles qu'en soient la fréquence et/ou la périodicité, et pour lesquelles une planification est établie par les services commanditaires de la collectivité, de sorte que le prestataire puisse programmer l'activité de son entreprise. Sont notamment comprises dans cette définition les prestations suivantes:

— les transports scolaires vers les piscines,

— les transports scolaires pour la pratique sportive (salles de sports, stades, semaine du sport, etc.) ou encore les transports sur le temps scolaire et périscolaire liés aux contraintes de restauration.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La collectivité se réserve le droit de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois précédant sa date d'échéance.

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de prestation ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions du a) de l'article 30-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports ponctuels de courtes et moyennes distances (< 60 km)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports ponctuels de courtes et moyennes distances (< 60 km): on entend par transports ponctuels les transports ne présentant pas de régularité, non reconduits d'une année sur l'autre ou planifiés de très longue date, et intervenant à la demande des services commanditaires en fonction des projets pédagogiques ou des actions décidées par la collectivité.

Les prestations ponctuelles concernent notamment tous les déplacements en autocar des groupes scolaires et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), autres que ceux définis dans le lot nº 1, quels que soient leur destination, leur kilométrage et leur durée. Seront aussi pris en compte les transports occasionnels des autres directions de la collectivité et de ses 3 CCAS.

Le lot 2 est passé pour les trajets ponctuels de courtes et moyennes distances (inférieures à 60 km).

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de prestations ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions du a) de l'article 30-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre conclu au titre du lot nº 2 sera passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant prévisionnel du lot 2 est de 190 000 EUR/an.

Intitulé du lot: Transports ponctuels de longues distances (supérieures ou égales à 60 km)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports ponctuels de longues distances (supérieures ou égales à 60 km): on entend par transports ponctuels les transports ne présentant pas de régularité, non reconduits d'une année sur l'autre ou planifiés de très longue date, et intervenant à la demande des services commanditaires en fonction des projets pédagogiques ou des actions décidées par la collectivité. Les prestations ponctuelles concernent notamment tous les déplacements en autocar des groupes scolaires et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), autres que ceux définis dans le lot nº 1, quels que soient leur destination, leur kilométrage et leur durée. Seront aussi pris en compte les transports occasionnels des autres directions de la collectivité et de ses 3 CCAS. Le lot 3 est passé pour les trajets ponctuels de longues distances (égales ou supérieures à 60 km).

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de prestation ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions du a) de l'article 30-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre conclu au titre du lot nº 3 sera passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant prévisionnel du lot est de 155 000 EUR/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles L. 1421-1 et L. 3113-1 du code des transports, les candidats souhaitant répondre à la présente consultation devront justifier de leur inscription au registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Pour la présentation de leur dossier administratif, dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif classique (hors MPS), les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:

— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— protocole 2: le Document unique de marché européen.

Dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif «MPS», ces documents seront remplacés par le formulaire «MPS» dûment complété en ligne par le candidat. Pour de plus amples précisions, les candidats se reporteront à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat recourt au dispositif «MPS», ces renseignements sont à mentionner directement dans le formulaire «MPS» et ne doivent donc pas être fournis en plus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur exige que soit rempli un niveau minimum de capacité économique et financière, conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour être agréé, le candidat devra avoir eu lors de son exercice comptable de l'année précédant celle de la consultation un chiffre d'affaires comme suit:

— pour le lot 1: un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 500 000 EUR HT,

— pour le lot 2: un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 350 000 EUR HT,

— pour le lot 3: un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 280 000 EUR HT.

Dans l'hypothèse où le candidat n'est pas objectivement en mesure de produire son chiffre d'affaire réalisé sur l'exercice de l'année précédant immédiatement celle de la consultation (N-1), le pouvoir adjudicateur examinera alors le chiffre d'affaire de la 2

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et notamment le parc global de ses cars, à partir de la norme EURO IV.

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de développement durable.
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 27
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 25
20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_npQ-HK7_QI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_npQ-HK7_QI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2023

Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux prérequis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure) conformément aux articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. La remise papier est donc interdite. La télétransmission par courriel ou par télécopie est interdite.

Critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition.

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, CCAS de Lille, CCAS de Lomme et CCAS d'Hellemmes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 021-046038 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure lancée en appel d'offres ouvert, décomposée en 3 lots et ayant pour objet la réalisation de prestations de transports de personnes en autocars. La procédure est lancée en groupement de commande entre la Ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS. La coordination du groupement est assurée la Ville de Lille pour la passation du présent marché. À ce titre, la Ville de Lille signera et notifiera les accords-cadres résultant de la présente procédure, les membres du groupement les exécutant selon leurs besoins propres.

Valeur totale du marché: 2 065 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486922
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046038
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La consultation a donné à la conclusion, pour le lot 1 «Transports réguliers», d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué dans le présent avis à l'article V.2.4) «Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée globale: 300 000 EUR HT pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports réguliers. la collectivité entend par transports réguliers les prestations de transport présentant un caractère récurrent, quelles qu'en soient la fréquence et/ou la périodicité, et pour lesquelles une planification est établie par les services commanditaires de la collectivité, de sorte que le prestataire puisse programmer l'activité de son entreprise. Sont notamment compris dans cette définition les prestations suivantes: les transports scolaires vers les piscines, les transports scolaires pour la pratique sportive (salles de sports, stades, semaine du sport, etc.) ou encore les transports sur le temps scolaire et périscolaire liés aux contraintes de restauration.

Transports ponctuels de courtes et moyennes distances (< 60 km). On entend par transports ponctuels les transports ne présentant pas de régularité, non reconduits d'une année sur l'autre ou planifiés de très longue date, et intervenant à la demande des services commanditaires en fonction des projets pédagogiques ou des actions décidées par la collectivité. Les prestations ponctuelles concernent notamment tous les déplacements en autocar des groupes scolaires et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), autres que ceux définis dans le lot nº 1, quels que soient leur destination, leur kilométrage et leur durée. seront aussi être pris en compte les transports occasionnels des autres directions de la collectivité et de ses 3 CCAS. Le lot 2 est passé pour les trajets ponctuels de courtes et moyennes distances (inférieures à 60 km).

Transports ponctuels de longues distances (supérieures ou égales à 60 km). On entend par transports ponctuels les transports ne présentant pas de régularité, non reconduits d'une année sur l'autre ou planifiés de très longue date, et intervenant à la demande des services commanditaires en fonction des projets pédagogiques ou des actions décidées par la Collectivité. Les prestations ponctuelles concernent notamment tous les déplacements en autocar des groupes scolaires et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), autres que ceux définis dans le lot nº 1, quels que soient leur destination, leur kilométrage et leur durée. Seront aussi être pris en compte les transports occasionnels des autres directions de la collectivité et de ses 3 CCAS. Le lot 3 est passé pour les trajets ponctuels de longues distances (égales ou supérieures à 60 km).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Performance de l'offre en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Mariot Gamelin
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 030 500 EUR 💰
Nom: SA Voyages Catteau
Adresse postale: avenue des Marronniers — BP 80063
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Nom: SAS Voyages Dupas Lebeda
Adresse postale: route d'Hem-Lenglet
Commune postale: Douai
Code postal: 59247
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
465 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 200-486922 (2019-10-11)

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