Procédure lancée en appel d'offres ouvert, décomposée en 3 lots et ayant pour objet la réalisation de prestations de transports de personnes en autocars. La procédure est lancée en groupement de commande entre la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS. La coordination du groupement est assurée par la ville de Lille pour la passation du présent marché. À ce titre, la ville de Lille signera et notifiera les accords-cadres résultant de la présente procédure, les membres du groupement les exécutant selon leurs besoins propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport de personnes pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme, Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
18S0241”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Procédure lancée en appel d'offres ouvert, décomposée en 3 lots et ayant pour objet la réalisation de prestations de transports de personnes en autocars. La...”
Brève description
Procédure lancée en appel d'offres ouvert, décomposée en 3 lots et ayant pour objet la réalisation de prestations de transports de personnes en autocars. La procédure est lancée en groupement de commande entre la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS. La coordination du groupement est assurée par la ville de Lille pour la passation du présent marché. À ce titre, la ville de Lille signera et notifiera les accords-cadres résultant de la présente procédure, les membres du groupement les exécutant selon leurs besoins propres.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Transports réguliers: la collectivité entend par transports réguliers les prestations de transport présentant un caractère récurrent, quelles qu'en soient...”
Description du marché
Transports réguliers: la collectivité entend par transports réguliers les prestations de transport présentant un caractère récurrent, quelles qu'en soient la fréquence et/ou la périodicité, et pour lesquelles une planification est établie par les services commanditaires de la collectivité, de sorte que le prestataire puisse programmer l'activité de son entreprise. Sont notamment comprises dans cette définition les prestations suivantes:
— les transports scolaires vers les piscines,
— les transports scolaires pour la pratique sportive (salles de sports, stades, semaine du sport, etc.) ou encore les transports sur le temps scolaire et périscolaire liés aux contraintes de restauration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de développement durable.
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La collectivité se réserve le droit de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois précédant sa date d'échéance.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de prestation ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions du a) de l'article 30-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre conclu au titre du lot nº 1 sera passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant prévisionnel du lot 1 est de 300 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre conclu au titre du lot nº 1 sera passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant prévisionnel du lot 1 est de 300 000 EUR HT pour la première année de l'accord-cadre, et de 243 500 EUR HT les années suivantes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports ponctuels de courtes et moyennes distances (< 60 km)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Description du marché:
“Transports ponctuels de courtes et moyennes distances (< 60 km): on entend par transports ponctuels les transports ne présentant pas de régularité, non...”
Description du marché
Transports ponctuels de courtes et moyennes distances (< 60 km): on entend par transports ponctuels les transports ne présentant pas de régularité, non reconduits d'une année sur l'autre ou planifiés de très longue date, et intervenant à la demande des services commanditaires en fonction des projets pédagogiques ou des actions décidées par la collectivité.
Les prestations ponctuelles concernent notamment tous les déplacements en autocar des groupes scolaires et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), autres que ceux définis dans le lot nº 1, quels que soient leur destination, leur kilométrage et leur durée. Seront aussi pris en compte les transports occasionnels des autres directions de la collectivité et de ses 3 CCAS.
Le lot 2 est passé pour les trajets ponctuels de courtes et moyennes distances (inférieures à 60 km).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 27
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de prestations ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions du a) de l'article 30-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre conclu au titre du lot nº 2 sera passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant prévisionnel du lot 2 est de 190 000 EUR/an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports ponctuels de longues distances (supérieures ou égales à 60 km)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports ponctuels de longues distances (supérieures ou égales à 60 km): on entend par transports ponctuels les transports ne présentant pas de...”
Description du marché
Transports ponctuels de longues distances (supérieures ou égales à 60 km): on entend par transports ponctuels les transports ne présentant pas de régularité, non reconduits d'une année sur l'autre ou planifiés de très longue date, et intervenant à la demande des services commanditaires en fonction des projets pédagogiques ou des actions décidées par la collectivité. Les prestations ponctuelles concernent notamment tous les déplacements en autocar des groupes scolaires et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), autres que ceux définis dans le lot nº 1, quels que soient leur destination, leur kilométrage et leur durée. Seront aussi pris en compte les transports occasionnels des autres directions de la collectivité et de ses 3 CCAS. Le lot 3 est passé pour les trajets ponctuels de longues distances (égales ou supérieures à 60 km).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de prestation ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions du a) de l'article 30-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre conclu au titre du lot nº 3 sera passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant prévisionnel du lot est de 155 000 EUR/an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles L. 1421-1 et L. 3113-1 du code des transports, les candidats souhaitant répondre à la présente consultation devront justifier de...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles L. 1421-1 et L. 3113-1 du code des transports, les candidats souhaitant répondre à la présente consultation devront justifier de leur inscription au registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour la présentation de leur dossier administratif, dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif classique (hors MPS), les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— protocole 2: le Document unique de marché européen.
Dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif «MPS», ces documents seront remplacés par le formulaire «MPS» dûment complété en ligne par le candidat. Pour de plus amples précisions, les candidats se reporteront à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat recourt au dispositif «MPS», ces renseignements sont à mentionner directement dans le formulaire «MPS» et ne doivent donc pas être fournis en plus.
“Le pouvoir adjudicateur exige que soit rempli un niveau minimum de capacité économique et financière, conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du...”
Le pouvoir adjudicateur exige que soit rempli un niveau minimum de capacité économique et financière, conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour être agréé, le candidat devra avoir eu lors de son exercice comptable de l'année précédant celle de la consultation un chiffre d'affaires comme suit:
— pour le lot 1: un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 500 000 EUR HT,
— pour le lot 2: un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 350 000 EUR HT,
— pour le lot 3: un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 280 000 EUR HT.
Dans l'hypothèse où le candidat n'est pas objectivement en mesure de produire son chiffre d'affaire réalisé sur l'exercice de l'année précédant immédiatement celle de la consultation (N-1), le pouvoir adjudicateur examinera alors le chiffre d'affaire de la 2 année précédant celle de la consultation (N-2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et notamment le parc global de ses cars, à partir de la norme EURO IV.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.2.2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par...”
Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux prérequis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure) conformément aux articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. La remise papier est donc interdite. La télétransmission par courriel ou par télécopie est interdite.
Critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, CCAS de Lille, CCAS de Lomme et CCAS d'Hellemmes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s), seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 021-046038 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport de personnes pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme, Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
18S0241”
Brève description:
“Procédure lancée en appel d'offres ouvert, décomposée en 3 lots et ayant pour objet la réalisation de prestations de transports de personnes en autocars. La...”
Brève description
Procédure lancée en appel d'offres ouvert, décomposée en 3 lots et ayant pour objet la réalisation de prestations de transports de personnes en autocars. La procédure est lancée en groupement de commande entre la Ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS. La coordination du groupement est assurée la Ville de Lille pour la passation du présent marché. À ce titre, la Ville de Lille signera et notifiera les accords-cadres résultant de la présente procédure, les membres du groupement les exécutant selon leurs besoins propres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 065 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transports réguliers. la collectivité entend par transports réguliers les prestations de transport présentant un caractère récurrent, quelles qu'en soient...”
Description du marché
Transports réguliers. la collectivité entend par transports réguliers les prestations de transport présentant un caractère récurrent, quelles qu'en soient la fréquence et/ou la périodicité, et pour lesquelles une planification est établie par les services commanditaires de la collectivité, de sorte que le prestataire puisse programmer l'activité de son entreprise. Sont notamment compris dans cette définition les prestations suivantes: les transports scolaires vers les piscines, les transports scolaires pour la pratique sportive (salles de sports, stades, semaine du sport, etc.) ou encore les transports sur le temps scolaire et périscolaire liés aux contraintes de restauration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de développement durable
Description
Description du marché:
“Transports ponctuels de courtes et moyennes distances (< 60 km). On entend par transports ponctuels les transports ne présentant pas de régularité, non...”
Description du marché
Transports ponctuels de courtes et moyennes distances (< 60 km). On entend par transports ponctuels les transports ne présentant pas de régularité, non reconduits d'une année sur l'autre ou planifiés de très longue date, et intervenant à la demande des services commanditaires en fonction des projets pédagogiques ou des actions décidées par la collectivité. Les prestations ponctuelles concernent notamment tous les déplacements en autocar des groupes scolaires et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), autres que ceux définis dans le lot nº 1, quels que soient leur destination, leur kilométrage et leur durée. seront aussi être pris en compte les transports occasionnels des autres directions de la collectivité et de ses 3 CCAS. Le lot 2 est passé pour les trajets ponctuels de courtes et moyennes distances (inférieures à 60 km).
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Description du marché:
“Transports ponctuels de longues distances (supérieures ou égales à 60 km). On entend par transports ponctuels les transports ne présentant pas de...”
Description du marché
Transports ponctuels de longues distances (supérieures ou égales à 60 km). On entend par transports ponctuels les transports ne présentant pas de régularité, non reconduits d'une année sur l'autre ou planifiés de très longue date, et intervenant à la demande des services commanditaires en fonction des projets pédagogiques ou des actions décidées par la Collectivité. Les prestations ponctuelles concernent notamment tous les déplacements en autocar des groupes scolaires et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), autres que ceux définis dans le lot nº 1, quels que soient leur destination, leur kilométrage et leur durée. Seront aussi être pris en compte les transports occasionnels des autres directions de la collectivité et de ses 3 CCAS. Le lot 3 est passé pour les trajets ponctuels de longues distances (égales ou supérieures à 60 km).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018S0241DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports réguliers
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mariot Gamelin
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 030 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018S0241DCP02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports ponctuels de courtes et moyennes distances (< 60 km)
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SA Voyages Catteau
Adresse postale: avenue des Marronniers — BP 80063
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Nom: SAS Voyages Dupas Lebeda
Adresse postale: route d'Hem-Lenglet
Commune postale: Douai
Code postal: 59247
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018S0241DCP03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports ponctuels de longues distances (> ou = à 60 km)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 000 💰
“La consultation a donné à la conclusion, pour le lot 1 «Transports réguliers», d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué...”
La consultation a donné à la conclusion, pour le lot 1 «Transports réguliers», d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué dans le présent avis à l'article V.2.4) «Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée globale: 300 000 EUR HT pour la 1 année de l'accord-cadre, et de 243 500 EUR HT les années suivantes. L'accord-cadre a été attribué pour une durée de 1 an et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La consultation a donné à la conclusion, pour le lot 2 «Transports ponctuels de courtes et moyennes distances (< 60 km)», d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué dans le présent avis à l'article V.2.4) «Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée globale: 190 000 EUR HT par an. L'accord-cadre a été attribué pour une durée de 1 an et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La consultation a donné à la conclusion, pour le lot 3 «Transports ponctuels de longues distances (> ou = à 60 km)», d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué dans le présent avis à l'article V.2.4) «Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée globale: 155 000 EUR HT par an. L'accord-cadre a été attribué pour une durée de 1 an et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. De même, le montant mentionné à l'article II.1.7) «Valeur totale finale du marché (hors TVA)» du présent avis correspond au montant estimé de la procédure, soit le montant cumulé de celui afférent à chaque lot. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.
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Source: OJS 2019/S 200-486922 (2019-10-11)