La présente consultation a pour objet une prestation de réception, contrôle, rechargement, et transport des déchets de gravats issus des 7 déchetteries exploitées par le Grand Angoulême vers un site de traitement désigné par Calitom. Le prestataire aura au moins en charge:
— la réception des différents apports,
— la pesée des caissons de gravats par déchetterie,
— le contrôle, le rechargement et le transport des gravats vers le lieu indiqué par Calitom,
— la fourniture d'un tableau mensuel par déchetterie et d'un compte rendu annuel d'exploitation.
Le tonnage annuel acheminé sur le site est estimé à 10 000 t par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.calitom.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.calitom.com🌏
URL de participation: http://www.calitom.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert et de transport des déchets gravats issus des déchetteries du Grand Angoulême
Calitom-2019-S01ao”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une prestation de réception, contrôle, rechargement, et transport des déchets de gravats issus des 7 déchetteries...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une prestation de réception, contrôle, rechargement, et transport des déchets de gravats issus des 7 déchetteries exploitées par le Grand Angoulême vers un site de traitement désigné par Calitom. Le prestataire aura au moins en charge:
— la réception des différents apports,
— la pesée des caissons de gravats par déchetterie,
— le contrôle, le rechargement et le transport des gravats vers le lieu indiqué par Calitom,
— la fourniture d'un tableau mensuel par déchetterie et d'un compte rendu annuel d'exploitation.
Le tonnage annuel acheminé sur le site est estimé à 10 000 t par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation a pour objet une prestation de réception, contrôle, rechargement, et transport des déchets de gravats issus des 7 déchetteries exploitées par le Grand Angoulême vers un site de traitement désigné par Calitom. Le prestataire aura au moins en charge:
— la réception des différents apports,
— la pesée des caissons de gravats par déchetterie,
— le contrôle, le rechargement et le transport des gravats vers le lieu indiqué par Calitom,
— la fourniture d'un tableau mensuel par déchetterie et d'un compte rendu annuel d'exploitation.
Le tonnage annuel acheminé sur le site est estimé à 10 000 t par an. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse le 31.12.2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com — pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2019-S01AO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter du 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter du 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-045980 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 750 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045980
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Azura Collecte
Adresse postale: ZI des Guerlandes
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 750 💰
“Le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale de l'accord-cadre soit 44 mois.” Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter du 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter du 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 069-162797 (2019-04-03)