Prestation de traitement de refus issus d'un Centre de tri de collecte sélective des emballages

SMTD 65

Traitement en unité de valorisation énergétique de refus issu du tri des emballages ménagers réalisé sur le Centre de tri départemental de Capvern. Tonnage annuel de l'ordre de 2 500 t. Mise en place de l'extension des consignes de tri à compter du 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setmi
• Veolia Propreté Midi-Pyrénées

Qui ?

• SMTD 65

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTD 65
Adresse postale: 2 rue du Tourmalet
Code postal: 65420
Commune postale: Ibos
Contact
Adresse Internet: http://www.smtd65.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.duclos@smtd65.fr 📧
Téléphone: +33 562384490 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499492
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement par valorisation énergétique en unité de valorisation énergétique de 2 500 t de refus de tri issus du Centre départemental de tri de Capvern.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction expresse de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Autorisations préfectorales.
Capacité technique et professionnelle: Installation de valorisation énergétique (UVE) rendement énergétique > à 0,6.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Duclos
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2019/S 205-499492 (2019-10-18)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement de refus issus du tri des emballages ménagers. Tonnage annuel de l'ordre de 25 000 t.

Valeur totale du marché: 539 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114042
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499492
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement par valorisation énergétique en UVE de refus issus du tri des emballages ménagers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Véolia propreté Midi-Pyrénées
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Nom: Setmi
Valeur totale du marché: 539 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 048-114042 (2020-03-05)

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