Prestation de traduction et interprétariat à destination des établissements de France Terre d'Asile

France terre d'asile

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (L. 2125-1º). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est à bon de commande en «cascade» multi-attributaire pour chacun des lots. Chacun des lots est conclu avec maximum 5 prestataires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Terre d'Asile
Numéro d'enregistrement national: 78454750700433
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mecftda@france-terre-asile.org 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.france-terre-asile.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traduction et interprétariat à destination des établissements de France Terre d'Asile”
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (L. 2125-1º)....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat téléphonique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Lot 1: interprétariat téléphonique pour tous les établissements de FTDA.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traduction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: traduction de documents par traducteur assermenté et/ou traduction de documents simples sans assermentation requise.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat in situ IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: interprétariat simultané sur place région Île-de-France.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat in situ hors IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 interprétariat simultané sur place hors région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours service marché public France Terre d'Asile, 75018...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 171-417701 (2019-09-03)