Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (L. 2125-1º). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est à bon de commande en «cascade» multi-attributaire pour chacun des lots. Chacun des lots est conclu avec maximum 5 prestataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traduction et interprétariat à destination des établissements de France Terre d'Asile”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (L. 2125-1º)....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (L. 2125-1º). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est à bon de commande en «cascade» multi-attributaire pour chacun des lots. Chacun des lots est conclu avec maximum 5 prestataires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat téléphonique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1: interprétariat téléphonique pour tous les établissements de FTDA.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations supplémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2194-3 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: traduction de documents par traducteur assermenté et/ou traduction de documents simples sans assermentation requise.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat in situ IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: interprétariat simultané sur place région Île-de-France.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat in situ hors IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 interprétariat simultané sur place hors région Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours service marché public France Terre d'Asile, 75018...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours service marché public France Terre d'Asile, 75018 Paris tel: +33 153043980 Courriel: aeskenazi@france-terre-asile.org — le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy, 75004 dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre/de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles,
— dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 171-417701 (2019-09-03)