Le marché concerne la surveillance et la mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum.
Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires,
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP.
L'estimation de 200 000 EUR HT correspond à la durée totale du marché (reconduction comprise).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de surveillance et mise en sécurité des biens et équipements
1901053
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Le marché concerne la surveillance et la mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération.
Lieu(x) d'exécution: territoire de...”
Brève description
Le marché concerne la surveillance et la mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum.
Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires,
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP.
L'estimation de 200 000 EUR HT correspond à la durée totale du marché (reconduction comprise).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la surveillance et la mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération.
Lieu(x) d'exécution: territoire de...”
Description du marché
Le marché concerne la surveillance et la mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum.
Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires,
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP.
L'estimation de 200 000 EUR HT correspond à la durée totale du marché (reconduction comprise).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique (Cf. RC)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant total général Ht du Bpu valant devis de simulation
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution.
La durée d'exécution débute à compter du 1.1.2020 (date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution.
La durée d'exécution débute à compter du 1.1.2020 (date anniversaire de l'accord-cadre) pour une durée d'1 an reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période d'1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — DC1/DC2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; (ou compléter DC2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; (ou compléter DC2),
— la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la copie de l'agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),
— la copie de l'autorisation d'exercer en tant que société de sécurité privée accordée par la préfecture en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévisionnel dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique.
L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 144-354958 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la surveillance et la mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération. Lieu(x) d'exécution: territoire de...”
Brève description
Le marché concerne la surveillance et la mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération. Lieu(x) d'exécution: territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires,
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation de 200 000 EUR HT correspond à la durée totale du marché (reconduction comprise).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 121 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la surveillance et la mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération. Lieu(x) d'exécution: territoire de...”
Description du marché
Le marché concerne la surveillance et la mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération. Lieu(x) d'exécution: territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix du bordereau des prix unitaires,
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation de 200 000 EUR HT correspond à la durée totale du marché (reconduction comprise).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant total général HT du BPU valant devis de simulation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354958
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AIS Agence d'intervention et de sécurité
Adresse postale: 26 rue Auguste Dourdein
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 121 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Télésurveillance - centralisation des appels téléphoniques et envoi des rapports”
“Accord-cadre mono-attributaire fixant tous les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans montant...”
Accord-cadre mono-attributaire fixant tous les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. La durée d'exécution débute à compter du 1.1.2020 pour une durée de 1 an reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période de 1 an. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Le marché peut être consulté sur demande écrite à l'attention du service commande publique de Roannais Agglomération: courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr — adresse: 63, rue Jean Jaurès — CS 70005 — 42311 Roanne Cedex; les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'état du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 022-048936 (2020-01-28)