Prestation de services relative à la mise en œuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes
Archipel Habitat — OPH Rennes Métropole (35)
La présente consultation consiste en une prestation de services intitulée «Prestation de services relative à la mise en œuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes».
Elle est passée en groupement de commandes entre la Ville de Rennes, Archipel Habitat, Neotoa, Espacil Habitat, Aiguillon Construction.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-19 | Avis de marché |
| 2019-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat — OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222227 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345275
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers quartiers de Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45220075100025
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir informations complémentaires
Adresse postale: Voir informations complémentaires
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 140-345275 (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Brève description:
La présente consultation consiste en une prestation de services intitulée «Prestation de services relative à la mise en œuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes».
Elle est passée en groupement de commandes entre la Ville de Rennes, Archipel Habitat, Neotoa, Espacil Habitat, Aiguillon Construction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat — OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222227 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345275
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application des articles R. 2131-1 3
La marché comportera une clause sociale. Le nombre d'heure dévolu est précisé dans les documents de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste en une prestation de services intitulée «Prestation de services relative à la mise en œuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes».
Elle est passée en groupement de commandes entre la Ville de Rennes, Archipel Habitat, Neotoa, Espacil Habitat, Aiguillon Construction.
Prestation de services relative à la mise en œuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes.
La médiation sociale en matière de tranquillité publique consiste en une présence active de proximité qui suppose d'aller au-devant des personnes pour rassurer, prévenir les incivilités, réguler les conflits, informer et orienter.
Les médiateurs sociaux chargés de la tranquillité publique interviennent «à un niveau infra-pénal, de manière préventive et sans pouvoir coercitif, ce qui les distingue notamment des agents de sécurité publique ou privée. Ils ont vocation à désamorcer les situations conflictuelles par le dialogue».
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Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit de manière expresse par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Procédure adaptée en application des articles R. 2131-1 3
La marché comportera une clause sociale. Le nombre d'heure dévolu est précisé dans les documents de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Divers quartiers de Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte également une condition d'exécution, au titre de l'art L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur les clauses sociales.
Elle comporte également une clause de reprise du personnel conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45220075100025
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir informations complémentaires
Adresse postale: Voir informations complémentaires
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3
La marché comportera une clause sociale. Le nombre d'heure dévolu est précisé dans les documents de la consultation.
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre:
Ville de Rennes, Hôtel de Ville, place de la Mairie, CS 63126, 35031 Rennes.
Archipel Habitat — OPH de Rennes Métropole, 3 place de la Communauté, CS 40805, 35208 Rennes.
Neotoa, 41 boulevard de Verdun, CS 61121, 35011 Rennes.
Espacil Habitat, 1 rue du Scorff, CS 54221, 35042 Rennes.
Aiguillon Construction, 171 rue de Vern, BP 50147, 35201 Rennes.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contentieux né de l'attribution ou de l'exécution de l'accord-cadre, le juge du tribunal administratif de Rennes, territorialement compétent, est seul saisi du litige juridictionnel.
Voies et délais de recours:
tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35000 Rennes
Tél: +33 223212828. Télécopie: +33 299635684.
Les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-56
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 095 927 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat — OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté — CS 40805
Code postal: 35208
Contact
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587116
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345275
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Mediaction Expertises
Adresse postale: Immeuble Montmorency II — 65 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 095 927 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Neotoa
Adresse postale: 41 boulevard de Verdun — CS 61121
Code postal: 35011
Nom du pouvoir adjudicateur: Espacil Habitat
Adresse postale: 1 rue du Scorff — CS 54221
Code postal: 35042
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon Construction
Adresse postale: 171 rue de Vern — BP 50147
Code postal: 35201
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Mairie — CS 63126
Code postal: 35031
Contact
Adresse Internet: www.archipel-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@neotoa.fr 📧
Adresse Internet: https://neotoa.fr/ 🌏
Courrier électronique: frederic.pourrier@espacil.com 📧
Adresse Internet: https://espacil-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@aiguillon.com 📧
Adresse Internet: https://www.aiguillon-construction.fr/ 🌏
Courrier électronique: ville.rennes@ville-rennes.fr 📧
Adresse Internet: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 239-587116 (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-56
Brève description:
Prestation de services relative à la mise en œuvre d’un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes.
Consultation passée en groupement de commandes entre la Ville de Rennes, Archipel Habitat, Neotoa, Espacil Habitat et Aiguillon Construction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat — OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté — CS 40805
Code postal: 35208
Contact
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587116
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345275
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La marché comporte une clause sociale.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services relative à la mise en œuvre d’un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes.
Consultation passée en groupement de commandes entre la Ville de Rennes, Archipel Habitat, Neotoa, Espacil Habitat et Aiguillon Construction.
La médiation sociale en matière de tranquillité publique consiste en une présence active de proximité qui suppose d’aller au-devant des personnes pour rassurer, prévenir les incivilités, réguler les conflits, informer et orienter.
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Mediaction Expertises
Adresse postale: Immeuble Montmorency II — 65 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 095 927 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Neotoa
Adresse postale: 41 boulevard de Verdun — CS 61121
Code postal: 35011
Nom du pouvoir adjudicateur: Espacil Habitat
Adresse postale: 1 rue du Scorff — CS 54221
Code postal: 35042
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon Construction
Adresse postale: 171 rue de Vern — BP 50147
Code postal: 35201
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Mairie — CS 63126
Code postal: 35031
Contact
Adresse Internet: www.archipel-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@neotoa.fr 📧
Adresse Internet: https://neotoa.fr/ 🌏
Courrier électronique: frederic.pourrier@espacil.com 📧
Adresse Internet: https://espacil-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@aiguillon.com 📧
Adresse Internet: https://www.aiguillon-construction.fr/ 🌏
Courrier électronique: ville.rennes@ville-rennes.fr 📧
Adresse Internet: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La marché comporte une clause sociale.
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 239-587116 (2019-12-06)
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