La présente consultation consiste en une prestation de services intitulée «Prestation de services relative à la mise en œuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes».
Elle est passée en groupement de commandes entre la Ville de Rennes, Archipel Habitat, Neotoa, Espacil Habitat, Aiguillon Construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services relative à la mise en œuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes”
Produits/services: Services médico-sociaux📦
Brève description:
“La présente consultation consiste en une prestation de services intitulée «Prestation de services relative à la mise en œuvre d'un dispositif de médiation...”
Brève description
La présente consultation consiste en une prestation de services intitulée «Prestation de services relative à la mise en œuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes».
Elle est passée en groupement de commandes entre la Ville de Rennes, Archipel Habitat, Neotoa, Espacil Habitat, Aiguillon Construction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers quartiers de Rennes.
Description du marché:
“Prestation de services relative à la mise en œuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes.
La médiation sociale en...”
Description du marché
Prestation de services relative à la mise en œuvre d'un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes.
La médiation sociale en matière de tranquillité publique consiste en une présence active de proximité qui suppose d'aller au-devant des personnes pour rassurer, prévenir les incivilités, réguler les conflits, informer et orienter.
Les médiateurs sociaux chargés de la tranquillité publique interviennent «à un niveau infra-pénal, de manière préventive et sans pouvoir coercitif, ce qui les distingue notamment des agents de sécurité publique ou privée. Ils ont vocation à désamorcer les situations conflictuelles par le dialogue».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit de manière expresse par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Procédure adaptée en application des articles R. 2131-1 3 combiné aux dispositions de l'article R. 2131-15 du code de la commande publique relatif aux...”
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application des articles R. 2131-1 3 combiné aux dispositions de l'article R. 2131-15 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La marché comportera une clause sociale. Le nombre d'heure dévolu est précisé dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte également une condition d'exécution, au titre de l'art L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur les clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte également une condition d'exécution, au titre de l'art L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur les clauses sociales.
Elle comporte également une clause de reprise du personnel conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3 combiné aux dispositions de l'article R. 2131-15 du code de la commande publique relatif aux...”
Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3 combiné aux dispositions de l'article R. 2131-15 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La marché comportera une clause sociale. Le nombre d'heure dévolu est précisé dans les documents de la consultation.
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre:
Ville de Rennes, Hôtel de Ville, place de la Mairie, CS 63126, 35031 Rennes.
Archipel Habitat — OPH de Rennes Métropole, 3 place de la Communauté, CS 40805, 35208 Rennes.
Neotoa, 41 boulevard de Verdun, CS 61121, 35011 Rennes.
Espacil Habitat, 1 rue du Scorff, CS 54221, 35042 Rennes.
Aiguillon Construction, 171 rue de Vern, BP 50147, 35201 Rennes.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contentieux né de l'attribution ou de l'exécution de l'accord-cadre, le juge du tribunal administratif de Rennes, territorialement compétent, est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de contentieux né de l'attribution ou de l'exécution de l'accord-cadre, le juge du tribunal administratif de Rennes, territorialement compétent, est seul saisi du litige juridictionnel.
Voies et délais de recours:
tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35000 Rennes
Tél: +33 223212828. Télécopie: +33 299635684.
Les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 140-345275 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Archipel Habitat — OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté — CS 40805
Code postal: 35208
Téléphone: +33 299222600📞
Fax: +33 299928870 📠
URL: www.archipel-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Neotoa
Adresse postale: 41 boulevard de Verdun — CS 61121
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à la mise en œuvre d’un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes
19-56”
Brève description:
“Prestation de services relative à la mise en œuvre d’un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes.
Consultation passée en...”
Brève description
Prestation de services relative à la mise en œuvre d’un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes.
Consultation passée en groupement de commandes entre la Ville de Rennes, Archipel Habitat, Neotoa, Espacil Habitat et Aiguillon Construction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 095 927 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.
Description du marché:
“Prestation de services relative à la mise en œuvre d’un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes.
La médiation sociale en...”
Description du marché
Prestation de services relative à la mise en œuvre d’un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes.
La médiation sociale en matière de tranquillité publique consiste en une présence active de proximité qui suppose d’aller au-devant des personnes pour rassurer, prévenir les incivilités, réguler les conflits, informer et orienter.
Les médiateurs sociaux chargés de la tranquillité publique interviennent «à un niveau infra-pénal, de manière préventive et sans pouvoir coercitif, ce qui les distingue notamment des agents de sécurité publique ou privée. Ils ont vocation à désamorcer les situations conflictuelles par le dialogue».
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-230
Titre:
“Prestation de services relative à la mise en œuvre d’un dispositif de médiation sociale de nuit dans divers quartiers de Rennes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediaction Expertises
Adresse postale: Immeuble Montmorency II — 65 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 095 927 💰
“Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services...”
Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La marché comporte une clause sociale.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 239-587116 (2019-12-06)