Prestation de services pour la gestion d'un centre d'écoute, de prévention et de traitement de la maltraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en Martinique
La Collectivité Territoriale de Martinique attache une importance particulière à la problématique de la maltraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La lutte contre ce fléau constitue un axe majeur de sa politique sociale.
Ainsi, le centre a pour vocation de recevoir et traiter tous les appels concernant la maltraitance, que ceux-ci proviennent des victimes elles-mêmes, des tierce-personnes ou des aidants familiaux, des professionnels de santé ou des personnels embauchés dans les services de soins ou les établissements d'accueil des personnes âgées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services pour la gestion d'un centre d'écoute, de prévention et de traitement de la maltraitance des personnes âgées et des personnes en...”
Titre
Prestation de services pour la gestion d'un centre d'écoute, de prévention et de traitement de la maltraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en Martinique
DAPAH-ECOU-19-016
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Produits/services: DA28
📦
Brève description:
“La Collectivité Territoriale de Martinique attache une importance particulière à la problématique de la maltraitance des personnes âgées et des personnes en...”
Brève description
La Collectivité Territoriale de Martinique attache une importance particulière à la problématique de la maltraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La lutte contre ce fléau constitue un axe majeur de sa politique sociale.
Ainsi, le centre a pour vocation de recevoir et traiter tous les appels concernant la maltraitance, que ceux-ci proviennent des victimes elles-mêmes, des tierce-personnes ou des aidants familiaux, des professionnels de santé ou des personnels embauchés dans les services de soins ou les établissements d'accueil des personnes âgées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: DA28
📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.
Description du marché:
“La Collectivité Territoriale de Martinique attache une importance particulière à la problématique de la maltraitance des personnes âgées et des personnes en...”
Description du marché
La Collectivité Territoriale de Martinique attache une importance particulière à la problématique de la maltraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La lutte contre ce fléau constitue un axe majeur de sa politique sociale.
Ainsi, le centre a pour vocation de recevoir et traiter tous les appels concernant la maltraitance, que ceux-ci proviennent des victimes elles-mêmes, des tierce-personnes ou des aidants familiaux, des professionnels de santé ou des personnels embauchés dans les services de soins ou les établissements d'accueil des personnes âgées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 fois d'une période de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 fois d'une période de 1 an, de date à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourtant sur la dernière année.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourtant sur la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées portant sur la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Pour présenter leur candidature selon les exigences précitées, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.2.2023.
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Ce marché à conclure relève de la catégorie 12 «Services d'enquête et de sécurité» au...”
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Ce marché à conclure relève de la catégorie 12 «Services d'enquête et de sécurité» au sens de l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.
Conditions de participation: critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des 3 critères suivants:
— les capacités professionnelles, techniques et financières.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — rubrique:
Questions/Réponses.
Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur public engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponses.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Autres renseignements: procédure dématérialisée. La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Collectivité Territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Paiement:
— virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— avance 5 % prévue,
— variation des prix: prix révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008📞
Source: OJS 2019/S 101-244885 (2019-05-23)