Prestation de service social en direction du personnel de la CAF du Nord

CAF Nord

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation externalisée de service social du travail afin d'aider les salariés de la Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF) à faire face aux difficultés qu'ils rencontrent dans leur vie quotidienne, qu'elles soient de nature personnelle ou professionnelle, administrative ou juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Qui ?

• CAF Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nord
Adresse postale: 82 rue Brûle Maison
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.cafnord@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dLNXgEtPoP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606187
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le titulaire assure des permanences dans les neuf agences principales: Armentières, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois. Chaque reconduction a une durée de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le titulaire assure des permanences dans les neuf agences principales: Armentières, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAF du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables, de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Commission technique interne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53417517900074
Autre type de pouvoir adjudicateur: Prestations d'allocations familiales
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un appel public à la concurrence serait publié en octobre 2023 pour une notification de marché en janvier 2024.

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques seul le dépôt des plis par voie électronique est autorisé dans la présente procédure. Adresse électronique de la plate-forme: https://www.achatpublic.com — Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, la CAF du Nord se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés au regard des critères définis ci-dessous, à l'exception de ceux qui auraient présenté une offre inappropriée. Il est toutefois précisé que le pouvoir adjudicateur attend des candidats qu'ils présentent leur meilleure offre dès la remise initiale de ces dernières, le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le cas échéant, la négociation portera sur l'aspect technique et/ou les prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge à Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-606187 (2019-12-17)

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