Prestation de relève de compteurs de consommation d'énergie électrique et de gaz

Geredis Deux-Sèvres

Réalisation de relevés d’index de compteurs électriques (hors compteurs AMM) du segment «C5» (basse tension jusqu'à 36 kVA) et du segment «P4» (producteurs jusqu'à 36 kVA) et des relevés d’index de compteurs gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTI

Qui ?

• Geredis Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Services de lecture de compteurs

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: 2020/002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gérédis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://geredis.fr 🌏
Courrier électronique: jfdemol@geredis.fr 📧
Téléphone: +33 549085447 📞
Fax: +33 549085429 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/77955/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399508
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme sur la période 2020-2022 et tranche conditionnelle sur la période 2023-2025.

Les volumes seront dégressifs au fur et à mesure du déploiement des compteurs communicants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitations décrites dans le cahier des charges: le titulaire emploie, pour la relève, du personnel formé et qualifié, auquel il délivre une habilitation conforme aux prescriptions de la NF C 18-510.

Le titulaire est tenu de former et d’informer son personnel vis-à-vis des dangers d’origine électrique et inhérents à son activité. Cette formation englobe également les notions élémentaires de secourisme.

Elle doit également garantir les compétences techniques, qualifications, formations et habilitations des agents au regard des travaux à réaliser.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au titre de l’article L. 1224-1 du code du travail et de la jurisprudence y afférente, l’exécution d’un marché de prestation de relève par un nouveau titulaire s'accompagne du transfert d'une entité économique autonome constituée d'un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre et dont l'identité est maintenue.

Le titulaire est dès lors tenu à une obligation de reprise du personnel du titulaire sortant affecté à l’exécution des prestations de services, objet du contrat.

Le titulaire prend en compte dans sa réponse les conséquences de la décroissance des ressources en hommes et matériels affectées à la prestation tout au long de la durée du contrat en prenant en compte le plan de déploiement de Gérédis DS et donc à la décroissance d’activité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/77955/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:

— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique),

— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gérédis — Pôle Juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Source: OJS 2019/S 162-399508 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-002
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2025.
Valeur totale du marché: 2 909 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Geredis Deux-Sèvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005775
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-399508
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de relève de compteurs de consommation d'énergie électrique et de gaz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Oti
Adresse postale: 12 rue Eugène Renaux
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 909 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers:

— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Geredis — pôle juridique
Source: OJS 2020/S 004-005775 (2020-01-03)

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